Le nouveau Congrès US : Hyde s’en va, ITAR reste

La réglementation ITAR (International Trade in Arms Regulations) offre un point de contentieux central des relations transatlantiques. ITAR paralyse l’essentiel de nombre de coopérations transatlantiques à cause de la main-mise impliquée par cette réglementation sur les transferts de technologies à partir des USA. (Le cas des Britanniques, ces “alliés privilégiés”, est notablement intéressant.) Elle constitue également un grave sujet de discorde entre USA et Europe par le droit qu’elle donne aux USA d’intervenir dans la vente de systèmes d’arme comprenant des composants américanistes. (Les Européens n’ont évidemment pas envisagé une seule seconde une loi réciproque, qui leur permettrait de contrôler la vente de tout système US comprenant des composants européens — il y en a beaucoup — et permettant, par la contrepartie, de desserrer l’étau d’ITAR.)

On comprend que la question de savoir quelle sera l’attitude du futur Congrès (après les élections du 7 novembre) vis-à-vis d’ITAR est particulièrement importante. C’est le Congrès qui contrôle tout le processus ITAR, particulièrement l’International Relations Committee de la Chambre des Représentants. Le départ de Henry Hyde, républicain de l’Illinois, de la présidence de cette commission était attendu avec soulagement par nombre d’alliés, notamment les Britanniques qui y voyaient une promesse de sérieuse détente des relations technologiques et une application moins stricte de ITAR. Les Britanniques allaient jusqu’à croire que le départ de Hyde pourrait débloquer les négociations sur le JSF.

Il semblerait qu’il faudra déchanter. Les possibles successeurs de Hyde, selon que les républicains gardent la majorité à la Chambre ou que les démocrates la leur prennent, seront la républicaine Ileana Ros-Lehtninen, de Floride, ou Tom Lantos, de Californie. Aucun de ces deux parlementaires, selon des sources du Congrès, «n’est perçu comme ayant l’intention en quelque manière que ce soit de changer la politique de Henry Hyde, laquelle dispose d’ailleurs d’un large soutien bipartisan au sein de la Commission» .

Mis en ligne le 2 novembre 2006 à 17H37