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4729Soupir de soulagement : le Congrès des États-Unis est en vacances de fin d’année. Dans son cas, “vacances” se dit recess qui, en général, se traduit par “récréation”. Tout s’explique... Dans tous les cas, cette “récréation” permettra d’éviter d’ici le début janvier 2020 l’une ou l’autre décision hyper-inconstitutionnelle.
Ce qui est intéressant, c’est l’état du Congrès partant en “récréation”. C’est à la fois kafkaïesque, ubuesque et abracadabrantesque. Le 23 décembre, le sénateur Rand Paul, qui fait à chaquerecess un “Happy Festivus” de tweets, a notamment celui-ci pour la Speaker de la Chambre :
« Prenez Nancy Pelosi (en tout bien tout honneur). Je ne sais pas si je peux m'arrêter de rire assez longtemps pour exprimer à Nancy tous mes griefs. Son nouveau plan est génial, – elle va punir le président en N’envoyant PAS sa mise en accusation au Sénat. Ensuite, elle va peut-être menacer de NE PLUS nous envoyer de lois ? »
Il est essentiel, pour expliquer cet humour à peine sarcastique du sénateur Paul, est de mesurer combien ce temple de la démocratie qu’est le Congrès des Etats-Unis, si vital pour le fonctionnement du pouvoir et du système de l’américanisme lui-même, se trouve dans une situation qu’aucun qualificatif n’arrive plus à définir précisément dans son aspect de chaos, alors que le “récréation” commence. Citons quelques aspects de cette situation, à partir du fait déjà bien connu que la Speaker Pelosi ne veut pour l’instant pas transmettre au Sénat les deux articles justifiant le procès en destitution de président des Etats-Unis. (On en connaît la raison : Pelosi veut l’assurance que le procès, avant de commencer, se conclura bien par la destitution du président des Etats-Unis. C’est là sa conception d’un procès : d’abord le verdict, ensuite le procès.)
• Pour commencer, un classique : la fureur sans bornes du sénateur Lindsey Graham, pourtant serviteur zélé du Système lorsqu’il s’agit des guerres extérieures et critique de Trump parce que Trump n’en fait pas assez, devernant un super-défenseur de Trump devant ce qu’il estime être une forfaiture du point de vue de la Constitution. Le 23 décembre 2019, Graham, qui joue un rôle essentiel dans cette affaire puisqu’il est président de la commission judiciaire du Sénat, a réitéré l’expression de sa fureur et a mis au clair ses menaces de riposte contre Pelosi et la Chambre à majorité démocrate.
« Le président de la commission judiciaire du Sénat, Lindsey Graham (R-SC), a déclaré lundi que “l’outrage constitutionnel” commis par la Speaker de la Chambre des Représentants, Nancy Pelosi (D-CA), “doit cesser” et que s’il se poursuit en 2020, “le Sénat devra nécessairement riposter”.
» “Le Sénat décidera comment nous allons nous débarrasser de cette imposture créée par la Chambre”, a tweeté Graham, faisant référence à l'impasse créée par Mme Pelosi, – qui refuse de transmettre les deux articles de mise en accusation du président Trump tant que le Sénat n'aura pas accepté ses conditions [pour l’action du Sénat]”. »
• Petit en-cas type cerise sur le gâteau à savourer pour la “récréation” : la possibilité, évoquée depuis hier 25 décembre, qu’un nouvel article de mise en accusation puisse apparaître, et cela nécessitant alors un nouveau vote de la Chambre pour “impeachment” (complément du premier vote mais bel et bien nouveau vote d’“impeachment”).
« Les démocrates de la Chambre peuvent procéder à une deuxième mise en accusation du président Trump, selon les avocats de la commission judiciaire.
» Dans un dossier judiciaire publié lundi par Politico, l'avocat de la Chambre Douglas Letter a fait valoir qu'ils ont encore besoin du témoignage de l'ancien avocat de la Maison-Blanche Don McGahn, qui pourrait découvrir de nouvelles preuves irréfutables que M. Trump a tenté d'entraver l'enquête sur le Russiagate (d'un crime qu'il n'a pas commis).
» “Si le témoignage de McGahn produit de nouveaux éléments de preuve appuyant la conclusion que le président Trump a commis des délits impénitents qui ne sont pas couverts par les articles approuvés par la Chambre, la commission procédera en conséquence, – y compris, si nécessaire, en examinant s'il convient de recommander de nouveaux articles de mise en accusation”, peut-on lire dans le dossier de M. Letter.»
• Dans l’attente de cette bataille entre le Sénat et la Chambre, les constitutionnalistes, – deux pro-démocrates, dans ce cas, – débattent sur la question de savoir si Trump est, dans la situation actuelle, destitué ou pas. (Savoir, s’il est encore président ou s’il ne l’est plus...) L’extraordinaire complexité du cas réside d’abord dans l’imprécision de la langue anglaise : “impeachment” se traduit aussi bien par “mise en accusation”, ou “demande de destitution” par un procès (ce qui a été notre traduction lorsqu’il s’agit de l’acte de la Chambre) que, dans l’esprit de la chose et dans l’entendement qu’on en a en général, par “destitution”, ce qui signifierait absurdement qu’un procès est inutile sinon par verdict connu d’avance...
Alan Dershowitz, de l’Institut Gatestone (repris par ZeroHedge.com) et adversaire de Pelosi, soulève le problème à partir du débat entre les deux constitutionnalistes progressistes et démocrates signalé plus haut. Son introduction, qui utilise évidemment le mot “impeachment”, est pris dans le sens de “mise en accusation”, aussi bien par le traducteur DeepL.com que par nous-mêmes
« La décision inconstitutionnelle de la Speaker Pelosi de retarder la transmission des articles de mise en accusation au Sénat afin d'en tirer un avantage partisan soulève la question suivante : le président Trump a-t-il été mis en accusation, ou le vote de la Chambre a-t-il simplement représenté une autorisation ou une intention de mise en accusation, – qui ne devient une mise en accusation réelle que lorsque les articles sont transmis ? »
Dershowitz expose ensuite les arguments de ses deux condisciples, les professeurs de droit constitutionnel à Harvard Laurence Tribe et Noah Feldman, tous deux progressistes et démocrates, tous deux partisans de l’“impeachment” de Trump, et qui arrivent à une conclusion inverse. On voit dans ces traductions les emplois divers et justifiés des mots “mis en accusation” et “destitution” qui n’existent pas en anglais puisqu’un seul mot (“impeachment”) est utilisé. Or, dans la réalité, il faut bien comprendre que si la situation en restait là, la Chambre se trouverait fondée, les psychologies partisanes et le temps aidant, à considérer le président Trump comme effectivement destitué et donc n’ayant plus son autorité de président.
« Tribe estime que Trump a été mis en accusation et qu'il serait parfaitement approprié de s'en tenir là : en refusant de transmettre les articles de mise en accusation, les démocrates font une opération “gagnant-gagnant”. Le président Trump reste destitué, mais il n'a pas la possibilité d'être jugé et acquitté par le Sénat. Ce stratagème cynique et partisan est acceptable pour Tribe parce qu'il permet d'obtenir le résultat partisan qu'il préfère : Trump porte à jamais le stigmate de la destitution sans avoir la possibilité de le contester par un acquittement du Sénat. Dans le scénario Tribe, les démocrates de la Chambre des Représentants peuvent “faire obstruction” au Sénat et “abuser” de leur pouvoir (pour emprunter les termes des articles de destitution).
» Feldman n'est pas d'accord avec Tribe, soutenant, – à juste titre, – que la mise en accusation et un procès de destitution vont de pair. Si un président est destitué, il doit être jugé. La destitution, selon lui, n'est pas simplement un vote ; c'est la première étape d'un processus en deux temps prévu par la Constitution. Il va même jusqu'à dire que si les articles de destitution ne sont pas transmis au Sénat pour être jugés, il n'y a pas eu de destitution valable.
» À mon avis, mes deux collègues ont tort, bien que l'approche de Feldman soit plus conforme à la structure de la Constitution et à l'intention de ses rédacteurs. Je crois que le Sénat n'a pas besoin d'attendre que les articles de destitution soient transmis. Les sénateurs sont habilités par la Constitution à entamer un procès dès maintenant ; – avec ou sans autre mesure de la part de la Chambre. »
Ainsi a-t-on un aperçu de l’imbroglio constitutionnel qu’a introduit cette affaire d’“impeachment” où les termes “mise en accusation” et “destitution” se mélangent, où la Constitution ne précise pas le délai de la transmission d’articles de mise en accusation de la Chambre au Sénat, où un conflit considérable peut naître entre les deux chambres si le Sénat décide de voter pour annuler le vote de la Chambre. Il faut avoir à l’esprit que tout cela va se déclencher à partir de janvier 2020, au même moment où commencent les primaires présidentielles.
On peut aisément imaginer les effets de tels événements les uns sur les autres, face à un processus constitutionnel si vague, à partir d’accusations extrêmement faibles, etc. Le climat de haine régnant entre les deux “partis” va s’en trouver décuplé alors que l’assise institutionnelle du débat sera d’une extrême faiblesse du fait des divers avatars du processus de destitution en même temps que l’accusation des démocrates depuis 2016, non seulement persistant mais gangrenant toute la vie politique, que Trump a “volé” son élection. Jamais une élection présidentielle aux USA n’a eu lieu dans un tel flou, pour ne pas dire un tel vide juridique. Cela rend d’une faiblesse extrême les arguments politiques dans ce pays où la politique interne, sans tradition historique, s’appuie essentiellement sur les cadres juridiques de la loi ; par conséquent, c’est donner libre champ à l’affectivisme le plus débridé sous forme de haine, de rancune, de fureur, etc.
On terminera sur une note baroque, comme en mérite cette aventure. Le lendemain du jour où elle annonça qu’elle ne transmettrait pas pour l’instant les deux articles de mise en accusation au Sénat, geste qui constituait une certaine négation voire une négation certaine de l’autorité d’un président considéré par elle comme quasiment destitué, elle adressait au même président une invitation solennelle pour le 23 janvier 2020, pour prononcer le traditionnel discours annuel sur l’état de l’Union, privilège réservé au Président. Alors, Trump président ou pas (plus) président ? Les aides de Pelosi disent qu’il s’agit d’un acte solennel de la Grande République qu’une personne doit accomplir, et cela sera celui qui porte l’étiquette de “président” même s’il ne l’es plus, ou plus complètement en réalité... (D’autre part, Pelosi, qui se rend compte combien ses actes très peu constitutionnels, tend à paraître très respectueuse de la Constitution là, où elle peut sans grand risque pour sa cause.)
Mis en ligne le 26 décembre 2019 à 12H20
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