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105726 mai 2005 — On va vers un affrontement entre le Sénat et la Chambre à propos de l’affaire des tankers de l’USAF et de l’attitude du Congrès vis-à-vis d’Airbus. Le livret est simple : Boeing, dégommé du marché de $23 milliards pour des tankers KC-767 à cause de malversations diverses, tient à prendre tout de même ce marché. Le seul concurrent possible de Boeing, c’est EADS (Airbus). Si EADS/Airbus est bloqué par punition et pour mauvaise conduite transatlantique, comme le voudraient la Chambre et le député Norm Dicks (de l’État de Washington, où Boeing a ses usines, pas du tout comme par hasard), Boeing est sans concurrent et tout va bien. Pour cette raison, le Sénat semble ne pas vouloir entendre parler d’une restriction anti-Airbus.
Quand on dit Chambre, on dit la commission des forces armées de la Chambre (HAFC), c’est-à-dire Duncan Hunter, son président, qui a repris à son compte avec enthousiasme l’idée de Dicks. Quand on dit Sénat, on veut dire la commission des forces armées (SAFC), c’est-à-dire pour ce cas, principalement le sénateur John McCain, l’homme qui a juré d’écarter Boeing de sa position de monopole. D’où la réaction du Sénat, par l’intermédiaire de confidences faites à Goverment Executive, le 20 mai : « ... the Senate Armed Services Committee, which launched an investigation that eventually ended Boeing's overpriced contract to lease tankers to the Air Force, will oppose the provision when the [House versions of the] authorization bill reaches conference later this summer. “The provision has a snowball's chance during a hot August conference period of surviving,” said a Senate aide. “We know their position and their bias.” »
Trois jours plus tard, la HAFC confirmait son intention de barrer l’accès d’EADS au marché des tankers. La Chambre devrait confirmer la semaine prochaine le budget qui comporte cette restriction.
Defense News/AFP du 23 mai écrit: « The U.S. House of Representatives wants to prevent the Pentagon from offering contracts to European defense and aerospace consortium EADS and other companies that trade in arms with China, according to a committee report published May 23. The report by the House Armed Services Committee will serve as a basis for debate over the 2006 U.S. military budget, due to take place later in the week.
» The report states that the U.S. secretary of defense should be barred from entering into a contract with a foreign person or organization “which has received a subsidy from the government of a foreign country that is a member of the World Trade Organization.” The provision in effect prohibits all contract agreements with EADS, which is fiercely competing for Pentagon contracts, and would effectively give rival U.S. aerospace giant Boeing a boost in the bidding.
» The House also intends to bar the Pentagon from cooperating with companies that are breaking an embargo on arms sales to China. The measure would “create disincentives for potential arms exports to China by denying sellers access to Department of Defense procurement opportunities.” »
Nous aurons donc, une fois de plus, un affrontement Chambre-Sénat sur cette question. Il aura une couleur un peu différente de celle qu’il eut dans les années précédentes.
Dans le texte de Government Executive déjà cité, il y a des affirmations venant de SAFC, selon lesquelles des tentatives précédentes de Hunter pour imposer une version modernisée du Buy American Act ont été repoussées: « Similar attempts by the House committee to write more stringent Buy American requirements have not survived previous authorization conferences. » D’abord, ce n’est pas tout à fait exact : certaines contraintes voulues par Hunter sont restées, ce que la remarque ne semble pas nous dire; ensuite et surtout, la situation est aujourd’hui bien différente des années précédentes parce qu’il y a l’affaire de l’embargo des armements européens vers la Chine.
Cette affaire devrait se terminer par un compromis (comme toujours dans ces tractations) qui pourrait autoriser EADS à participer au marché des tankers mais avec de telles restrictions et sous une telle surveillance que les Européens vont regretter la fréquentation des bâtiments de la Commission européenne à Bruxelles. Peut-être comprendront-ils à cette occasion que leur rôle est celui du lièvre et rien d’autre: forcer Boeing à être raisonnable et baisser un peu ses prix, — parce que, dans le climat actuel de Washington, une commande substantielle par l’USAF d’avions produits par Airbus est politiquement une folie impensable. (Les néo-conservateurs et leurs lobby ont déjà fait savoir qu’ils veillaient au grain et qu’ils réagiraient. On peut leur faire confiance.)
Mieux encore (pire), cette affaire de l’affrontement Chambre-Sénat pourrait faire sortir une initiative des deux chambres pour une codification structurée des restrictions anti-européennes dans le cadre de l’affaire Europe-Chine. Ce pourrait être le prix que Hunter, soutenu à fond par Henry Hyde (président de la Commission des relations extérieures de la Chambre) demanderait à McCain et au Sénat pour des concessions dans l’affaire EADS-Boeing/tankers. Prix modique : ni le Sénat ni McCain ne le cèdent à la Chambre en fait d’hostilité à l’Europe dans ce domaine.
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