Face au War Crimes Act, le Pentagone a bien ouvert son propre parapluie

Des dispositions légales oubliées, si elles furent jamais connues, paraissent aujourd’hui menacer, à la lumière de l’arrêt de la Cour Suprême, l’intégrité future de divers officiels de l’administration impliqués dans les mauvais traitements à l’encontre de détenus comme ceux de Guantamo. Il s’agit du War Crimes Act, une législation créée, — paradoxalement ou ironiquement, jugera-t-on aujourd’hui, — par un parlementaire ultra-conservateur pour punir ceux qui se montrent illégalement brutaux avec les braves soldats américanistes. («  The law's legislative sponsor is one of the House's most conservative members, Rep. Walter B. Jones Jr. (R-N.C.). He proposed it after a chance meeting with a retired Navy pilot who had spent six years in the notorious ''Hanoi Hilton,'' a Vietnamese prison camp. The conversation left Jones angry about Washington's inability to prosecute the pilot's abusers. »)

Ce développement met en évidence, dans l’article du Washington Post que nous citons, l’intérêt du mémorandum du n°2 du Pentagone, John England, signé le 7 juillet en fonction de la décision de la Cour Suprême. Comme nous l’avions analysé, l’initiative de John England relève bien d’une politique spécifique du Pentagone qui a été décidée sans consultation des autres centres de pouvoir de l’administration ; elle met en lumière la parcellisation du pouvoir à Washington et combien chaque centre de ce pouvoir est prêt à prendre les décisions les plus radicales pour protéger ses intérêts.

« On July 7, Deputy Secretary of Defense Gordon England signed a memorandum ordering all military departments to certify that their actions in the fight with al-Qaeda comply with Article 3. Several officials said the memo, which was reviewed by military lawyers, was provoked by the renewed threat of prosecution under the War Crimes Act.

» England's memo was not sent to other agencies for review. Two White House officials heavily involved in past policymaking on detainee treatment matters, counsel Harriet Miers and Addington, told friends later that they had not been briefed before its release and were unhappy about its language, according to an informed source. »

Mis en ligne le 28 juillet 2006 à 12H24