Irlande, Tchéquie, Europe, ou l’éther des incertitudes

Le référendum en Irlande entretient un suspens savamment dosé pour savoir si, finalement, le “oui” parviendra à l’emporter (vendredi), sur la question de l’adoption du traité de Lisbonne faisant fonction de Constitution européenne par ailleurs repoussée avec pertes et fracas par la vox populi (notamment française et hollandaise). La position tchèque dans la question de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne est extrêmement originale et représente un autre hérisson de belle taille. Cette situation met la Commission européenne dans le cas d’une certaine paralysie par rapport à ses projets pour le nouveau mandat Barroso, au niveau de l’organisation structurelle, alors que cette nouvelle organisation doit tenir une place essentielle dans la “nouvelle Europe” qu’on attend effectivement pour le 1er janvier 2010. Il est probable qu’il manquera du monde au rendez-vous.

• Après la ratification qui vient d'avoir lieu du traité par le Bundestag, pour l'Allemagne, le mystère irlandais ne cesse de s’épaissir à deux jours du référendum. Après un départ très languissant, les “non” ont regagné leur handicap dans les sondages et, hier, l'un d'eux annonçait même 37% de “non” contre 35‰ de “oui”, avec les indécis pour le reste. Les “indécis” constituent une redoutable inconnue dans cette sorte de scrutin et le résultat négatif du premier référendum irlandais y était allé pêcher ses voix décisives.

• Pour les autres pays de l’Union qui ont tous (sauf un) ratifié le traité, la Tchéquie, qui est le brebis galeuse signalée, occupe une place originale. Seize sénateurs tchèques viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat de leur pays, parce qu’ils estiment certaines dispositions du traité incompatibles avec la Constitution tchèque. Cela implique que tout vote en faveur du traité, sans compter le cas du président Klaus, est impossible avant la fin de l’année, délai minimal pour l'étude de cette demande des sénateurs. (C’est la deuxième fois qu’une telle procédure est développée à Prague.)

• Le président Vaclav Klaus refuse toujours, de son côté, d’apposer sa signature au bas du traité, comme il est légalement compris pour que ce traité soit valable. (On a vu que Klaus est, à cet égard, l’objet des sollicitions des conservateurs britanniques.) L’attitude du président Vaclav Klaus est si vigoureusement ressentie par nombre d’Européens intégristes qui jugent que le refus du traité de Lisbonne risque d’entraîner la fin du monde, que nombre de voix conseillent discrètement au gouvernement tchèque d’engager une procédure de destitution contre Klaus. L’argument dirait, en gros, que le président est “oisif”, bref ne fait pas son travail puisqu’il refuse d’apposer sa signature au bas du traité. Les pressions de la situation, tant par rapport aux nécessités institutionnelles que par rapport à la probable arrivée des conservateurs britanniques qui veulent remettre en cause l’engagement britannique et demandent à Klaus de leur servir de relais dans l’intervalle, pourraient pousser à des manœuvres institutionnelles douteuses, qui pourraient impliquer des facteurs d’une possible crise en Tchéquie.

• Dans tous les cas, notamment à cause de la chronologie du blocage tchèque et quelle que soit l’issue des situations en cours, la Commission européenne est dans une situation très délicate. Elle ne peut pas réaliser formellement sa réforme structurelle, extrêmement importante, correspondant au traité de Lisbonne, avant que ce traité ne soit ratifié par tous les pays. A cause de la situation tchèque dans tous les cas (sans même prendre en compte l’hypothèque irlandaise), rien ne serait donc possible avant l’entrée en fonction de la nouvelle Commission, dite Barroso-II, le 1er janvier 2010. Il était effectivement prévu, comme une condition impérative de la bonne marche des choses, que la “nouvelle Europe” serait opérationnelle à cette date, notamment au niveau diplomatique avec des changements très importants.

Mis en ligne le 30 septembre 2009 à 11H52