ITAR, en avant toute

L’un des points essentiels de la coopération transatlantique et des rapports industriels de défense et d’aéronautique entre les USA et l’Europe, c’est la législation ITAR (International Trade in Arms Regulations). Cette législation impose un droit de contrôle et de regard des USA sur les technologies jugées “sensibles”, quelle que soit leur utilisation. C’est ainsi que les USA peuvent interdire, — comme ils l’ont fait, — la vente d’avions de transport bimoteurs espagnols CASA au Venezuela, sous le motif extrêmement vague, mais transparent dans ce cas du président Hugo Chavez, de “sécurité nationale”.

La législation ITAR est à la fois un boulet et un lien qui place une hypothèque sur la plupart des exportations non-US (à part celles de deux pays majeurs : la France pour certains de ses systèmes et potentiellement pour la plupart de ses systèmes ; la Russie). Elle fournit un formidable avantage aux USA, à la fois sur les marchés de l’armement et à la fois vis-à-vis de la stratégie de la plupart des sociétés d’armement.

La question qui se pose à chaque renouvellement de majorité au Congrès, c’est celle du sort de certaines législations particulièrement célèbres et efficaces. Le Congrès est, par tradition et par activisme courant, très profondément impliqué dans leur mise en place et leur utilisation. Recueillir le sentiment de certains hommes-clefs de la nouvelle majorité est donc une démarche intéressante. Aviation Week & Space Technology (AW&ST — accès payant) a publié, le 5 mars, une longue interview du nouveau président de la puissante commission des forces armées, le démocrate Ike Skelton. Deux questions concernent ITAR. Les réponses sont édifiantes.

«AW&ST : Industry complained when the Republicans controlled Congress that the International Trade in Arms Regulations (ITAR) were too restrictive and hurting business. Do you see a loosening?

»Skelton : No.

»AW&ST : Should there be? Industry has been complaining for — you know — forever.

»Skelton : I know. I know the rhetoric. I do not foresee a change. There may well be arguments [in committee hearings testimony] that I have not heard, so we'll keep an open mind.»

Les démocrates qui ont pris en mains le Congrès sont très protectionnistes (“néo-protectionnistes”, ou “fair-trade” par opposition au “free-trade”). Plusieurs dizaines de nouveaux jeunes députés (freshmen, élus pour la première fois) l’ont été sur un programme “fair-trade”. La législation ITAR et tous les transferts de technologies seront soumis au traitement sourcilleux de cet état d’esprit dominant.

Mis en ligne le 7 mars 2007 à 18H39