ITAR et la marche vers la forteresse

Ne parlez pas d’ITAR (International Traffic in Arms Regulation) aux industriels non-US de l’armement, particulièrement européens. Cette législation de régulation et de surveillance de l’exportation des technologies US est devenue un cauchemar, aussi bien pour les technologies touchées (dont nombre sont intégrées, ou seraient susceptibles de l’être dans des productions non-US) que pour les lenteurs bureaucratiques considérables que le processus de surveillance et de contrôle occasionne.

Les milieux industriels US, appuyés par des parlementaires, estiment depuis des années qu’ITAR leur coûte des marchés importants et poussent pour une révision des procédures, notamment le processus bureaucratique coupable du ralentissement observé. Un processus de révision d’ITAR, passant par une éventuelle confiscation au State Department de la maîtrise qu’il exerce dessus, a été lancé au Congrès.

La chose est notamment l’objet d’une analyse de Colon Clark, de DoDBuzz.com, le 7 juillet 2009. Quelques précisions sont données, notamment sur les analyses lancées par le renseignement US sur les technologies à surveiller, à restreindre, etc. Le souci de rentabilité, de recherche à l’accessibilité des marchés extérieurs, est également mis en évidence :

« In what could become a landmark study in the episodic battle over the International Traffic in Arms Regulation and the State Department that enforces it, the [Congress’s House Permanent Select Committee on Intelligence] 2010 intelligence report “requires the [Director, National Intelligence]” to tell it, its Senate counterpart and the foreign affairs committees about “the threat to national security posed by foreign government attempts to acquire sensitive technology and the effectiveness of ITAR in mitigating that threat.”

»After more than a decade of reporting on the ITAR I can tell you that this has always been the weakest part of the debate over arms controls — does ITAR work. The State Department always says that it’s trying to be transparent and to do a better job. Industry usually says the State Department is a pain, works too slowly and spends way too much time, effort and treasure trying to control things that don’t need controlling. Worst of all, ITAR has done much to help foreign competitors become stronger as the US tries unsuccessfully to stop other countries from getting their hands on the best military technology. The most dramatic statistics about this concern the commercial space business. Since the 1999 decision to place commercial space systems under the State Department’s purview, US dominance of commercial space dropped dramatically, from an average of 83 percent to less than 50 percent.»

L'aspect purement de sécurité" nationale est également étudié avec la plus grande attention, par les organisations adéquates. Il s'agit effectivement de la défense de la base technologique US.

«MI>At the same time as the committee looks at the ITAR, it has also commissioned a broader study on “global supply chain vulnerabilities.” The committee wants to know whether globalization has left the country vulnerable “to defense and intelligence systems due to counterfeit components that may be defective or deliberately manipulated by a foreign government or a criminal organization.” This sounds a lot like the concerns first voiced by John Hamre when he was deputy defense secretary and worried about the computer chips in America’s black boxes. In an interesting twist, the committee has told the National Counterintelligence Executive to consider “the adequacy of the mechanisms to identify and mitigate vulnerabilities in the global supply chain that pose a risk to defense and intelligence systems due to counterfeit components that may be defective or deliberately manipulated by a foreign government or a criminal organization.”»

Cette seconde partie, ce second aspect de la réforme d’ITAR, ont toutes les chances de devenir, de loin, les plus importants. Ils ont évidemment leur place au départ, parce qu’une partie intelligence et nécessité de sécurité existe toujours. Mais cet aspect du problème a une importance considérable ces derniers mois, notamment à la suite d’événements dénoncés, sans que cela soit prouvé de façon irréfutable, comme des incursions au niveau informatique des secrets technologiques ou associés US. La récente affaire d’incursions où le JSF était impliqué, quels qu’en soient les tenants et les aboutissants, a constitué un cas de mobilisation médiatique que la communauté de sécurité nationale a fortement ressentie. Les négociations, également concernant le JSF sur la question des transferts de technologies, entre Israël et les USA, participent également de ce phénomène. D’une façon générale, les récentes péripéties du JSF, fortement médiatisées, ont fini par constituer un choc “politique” qui devrait conduire à un durcissement des protections des technologies jugées sensibles, – pas seulement celles du JSF, mais celles qui constituent la base technologique des industrie électronique, aérospatiale et de l’armement aux USA.

Tout cela contribue à un esprit de mobilisation, même si les cas cités n’ont techniquement qu’un rapport réduit avec la question ITAR. Le fait dominant est qu’il existe une sensation nouvelle de vulnérabilité de la protection des technologies, qui est par ailleurs accentué par la crise générale, financière et économique. Dans cette logique à finalité contradictoire, l’entreprise de réforme d’ITAR pour faciliter les transferts de technologies pourrait conduire au contraire à des recommandations d’une plus grande fermeté, et l’implication de contraintes bureaucratiques encore plus étouffantes que celles qui existent aujourd’hui, tout cela contribuant à freiner encore plus les transferts de technologies.

Mis en ligne le 11 juillet 2009 à 09H14