La présence des Français dans les institutions européennes

La présence des Français dans les institutions européennes

La Fondation Robert Schuman publie un document de référence très intéressant (en date du 22 février 2010), sur la présence des fonctionnaires de citoyenneté françaises dans les institutions communautaires. («La présence des Français au sein des institutions communautaires : du mythe à la réalité») Les auteurs sont Thierry Chopin – Directeur des études de la Fondation Robert Schuman. Professeur au Collège d’Europe (Bruges), il enseigne au Corps des Mines et à l’IEP de Paris (Sciences Po). Il est expert associé au CERI, – et Marek Kubišta, – Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po) en stage à la Fondation Robert Schuman.

L’intérêt de cette appréciation chiffrée de cette présence française est qu’elle permet d’observer l’importance de cette présence, beaucoup plus grande que la perception politique générale ne le laisserait penser, sa répartition et ses fluctuations récentes.

Le résumé du rapport dit ceci : «Alors que de nombreux articles ou rapports stigmatisent la baisse de l'influence française au sein des institutions communautaires, l'état des lieux factuel de la présence des Français en termes de présence politique et administrative semble, au contraire, infirmer ces critiques. La présence politique des Français demeure privilégiée à la Commission européenne (cabinets des commissaires), au Conseil des ministres et au Conseil européen. De même, la présence administrative est très forte particulièrement à la Commission européenne où les postes d'encadrement sont largement occupés par des Français. Néanmoins, la présence politique des Français est plus mitigée au Parlement européen, principalement au sein des commissions parlementaires où les Allemands et les Britanniques sont bien mieux représentés aux postes clefs. [...]»

Nous citons également la conclusion du rapport, plus explicite, qui permet de détailler un peu plus le constat général avancé par le “résumé”. La question soulevée par ce rapport est de déterminer le rapport, – autre sens du mot, dans ce cas, – entre cette réalité chiffrée et la réalité politique effective, beaucoup plus difficilement appréciée, de l’influence de la France dans ces institutions communautaires européennes. On observera que ce rapport, qui suit évidemment l’orientation générale de la Fondation Schuman, très européenne, privilégie dans cette évaluation, comme il est normal de l’attendre, une perception optimiste.

«L'examen de la présence politique et administrative des Français au sein des institutions communautaires montre que le discours sur le déclin de la présence des Français est largement excessif et partiellement infondé. Les Français conservent de nombreux postes clefs politiques et administratifs. En effet, en termes de présence politique, ils sont particulièrement bien représentés au sein des cabinets des commissaires (23 membres) ainsi qu'au Conseil et au Conseil européen. De même, la présence administrative des Français demeure très forte particulièrement à la Commission européenne où les postes d'encadrement (administrateurs les plus élevés) sont largement occupés par des Français. Ce schéma se retrouve dans les autres institutions même si la situation y est moins privilégiée. Enfin, la présence de nombreux Experts nationaux détachés constitue un élément fort de la présence de la France.

»Au-delà, il est bien évident que la présence et l'influence des différents Etats membres au sein de l'Union ne se limitent pas aux postes institutionnels dont disposent leurs ressortissants ; elle peut également être évaluée à l'aune d'indicateurs d'ordre linguistique par exemple. Or, sur ce point, en faisant passer de 11 à 23 le nombre des langues officielles de l'Union, les élargissements de 2004 et 2007 ont contribué à généraliser l'usage de l'anglais qui s'impose comme l'unique langue véhiculaire. Si le français reste, avec l'allemand et l'anglais, l'une des trois langues de travail de la Commission, ce statut privilégié ne se traduit pas pour autant par un usage systématique et le recul de l'usage du français comme de l'allemand est réel au sein des institutions européennes, ce qui peut être perçu comme une perte d'influence pour ces deux pays. Il s'agit très souvent en réalité d'une mode appuyée sur la facilité, qui pourrait bien être remise en cause par les limites désormais démontrées de l'économie purement financière –qui s'est longtemps opposée à “l'économie continentale européenne” – et surtout par la nécessité pour l'Union, de renouer avec l'inspiration originelle de ses Pères fondateurs, c'est-à-dire la réalisation d'une économie sociale de marché qui n'emprunte à aucun autre modèle.

»Par ailleurs et pour conclure, à côté des formes diverses que peut prendre la présence d'un Etat membre sur la scène communautaire, si “l'influence par la présence” est indispensable, il est clair aussi que c'est là une condition nécessaire mais non suffisante et que l'on ne peut pas se contenter de la seule approche comptable : les ressorts de l'influence de tel ou tel Etat reposent aussi sur l'exemplarité et la crédibilité. In fine, c'est le fait que tel ou tel Etat “joue le jeu” européen qui lui permettra de déployer et de consolider efficacement de véritables stratégies d'influence à l'échelle de l'Union. En l'occurrence, les Français jouent bien le jeu de l'Union.»

dedefensa.org