La revanche du SFO? Washington veut inculper BAE pour corruption

La situation est intéressante : les USA semblent de plus en plus déterminés à lancer des poursuites contre BAE, s’il s’avère que les conditions juridiques le permettent. Actuellement, selon le Times d’aujourd’hui, le département de la Justice (DoJ) est en conversation avec le Serious Fraud Office (SFO) britannique pour déterminer la possibilité d’une telle action.

«The US Department of Justice (DoJ) is in talks to establish whether it can launch a formal inquiry into alleged bribery and corruption in BAE Systems, The Times has learnt. Mike O’Brien, the Solicitor-General, acknowledged that the UK’s Serious Fraud Office (SFO) has met the DoJ to discuss allegations of corrupt practices by BAE.

»The DoJ is understood to be looking into whether it has the jurisdiction to pursue BAE over payments allegedly made to win defence contracts from foreign governments. The British Government terminated a similar investigation by the SFO in December amid fears that it would cause a breakdown in relations with Saudi Arabia.

»The SFO has six continuing investigations into BAE, involving contracts won from South Africa, Chile, Romania, Tanzania, Qatar and the Czech Republic. Last week it emerged that an official at the US Embassy in London had complained formally to the British Government over the decision to stop the SFO’s Saudi investigation.»

La situation est non seulement intéressante, mais exceptionnellement intéressante. On voit le SFO, qui a été bloqué dans son enquête sur BAE par le gouvernement britannique d’une manière brutale, consulté par le DoJ. Une sorte de passage de relais, ou du flambeau de la justice, qui en dit long, une fois de plus, sur les us et coutumes des special relationships. Si le DoJ parvient à trouver un motif d’inculpation, BAE tombe sous le coup du Foreign Corrupt Practices Act. Les peines prévues sont sévères : non seulement de lourdes amendes mais, surtout, la possibilité d’une décision interdisant tout contrat commercial entre le gouvernement des USA et BAE. Il s’agirait alors d’une situation vraiment extraordinaire, BAE étant la septième entreprise du marché de la défense (commandes du Pentagone) aux USA. C’est évidemment toute la stratégie de l’américanisation de BAE qui serait mise en question.

Mis en ligne le 2 mai 2007 à 09H02