La souveraineté, ou “quasi-souveraineté”, des Etats de l’Union (USA) existerait-elle toujours?

On a déjà vu à plusieurs reprises combien la question de la crise climatique, et notamment les mesures à prendre pour la lutte contre les émissions de CO2, pourraient devenir un sujet non négligeable de tension, voire de conflit au sein de la structure US du centre fédéral et des Etats de l’Union, tant intérieurement qu’extérieurement. Cette possibilité s’est concrétisée un peu plus avec le débat de la Cour suprême dans un dossier qui était tranché le 2 avril, opposant l’agence fédérale de l’environnement (EPA) et l’Etat du Massachussets.

C’est le chroniqueur conservateur James J. Kilpatrick qui met la chose en évidence dans une chronique du 11 avril. Ce n’est pas tant le cas lui-même, assez technique mais néanmoins en rapport avec l’application de lois concernant la pollution, ni la façon dont il a été débattu (il n’est pas réglé), que le langage employé par le Justice John Paul Stevens, présentant l’argumentation au nom de la majorité de la Cour (5 voix contre 4) et employant l’argument du fait jugé “extrêmement approprié” que l’une des parties (l’Etat du Massachussets) est un “état souverain”.

Quelques extraits de la chronique de Kilpatrick. (NDLR : Appomatox est la bourgade où le général Ulysses S. Grant, chef des armées fédérées, reçut la capitulation de son ancien supérieur dans l’armée des USA, le général Robert E. Lee, chef des armées confédérées, en avril 1865, mettant ainsi fin à la Guerre de sécession, ou Civil War, qui portait notamment mais essentiellement sur le droit des Etats à faire sécession, impliquant la question de la souveraineté des Etats de l’Union.)

«“It is of considerable relevance,” wrote Justice John Paul Stevens, “that the party seeking review here is a sovereign state and not a private individual.”

»The Supreme Court's most senior member was writing for the majority on April 2 in the case of Massachusetts v. Environmental Protection Agency . He was invoking a doctrine as old as the Republic — a doctrine embedded in the Constitution's 10th Amendment. The states may not have much of their original sovereignty left, but even their residual “quasi-sovereign” powers gained the court's respect.

(…)

»Chief Justice Roberts, in response, lectured his most senior colleague on the merits of judicial restraint. Roberts did not exactly scoff at old doctrines of “state sovereignty” or “quasi-sovereignty.” Even so, he concluded that in the case at hand, Massachusetts has no sovereign rights — or even quasi-sovereign rights – the EPA is bound to respect. That theory “has no basis in our jurisprudence.” The state has neither the duty nor the power to enforce the rights of its citizens in relation to the federal government. Goodnight from Appomattox.»

(…)

»It was a splendid breaking of lances between Stevens and Roberts, but it settled nothing. On remand, the EPA presumably will explain patiently that an effective response to global warming remains to be devised. Meanwhile, old-fashioned states-righters may express their thanks to Justice Stevens. On April 2 he gave them one brief shining moment to recall their Camelot.»

Mis en ligne le 14 avril 2007 à 17H28