Le Congrès et son “protectionnist mood”, – contre le traité UK-USA et le KC-45

Une fois de plus à Washington, à la veille de voir les deux Chambres boucler leur loi budgétaire pour le Pentagone, resurgit la question du “protectionnist mood” du Congrès. Il s’agit, une fois de plus là encore, d’une disposition de type “Buy-American”, qui serait introduite dans la législation venue de la Chambre des Représentants et qui a des chances de subsister dans le document final (compromis entre les deux chambres). Un texte de Defense News du 6 mai propose ces commentaires:

«Congressional aides said no buy-American legislation has emerged yet this year. But the House of Representatives is just beginning to mark up the 2009 Defense Authorization Act, and buy-American provisions are likely to be inserted.

»One provision that House aides say might pop up again this year would prohibit the U.S. Air Force from buying refueling tankers from any foreign company or joint venture contracting team that has accepted subsidies from a foreign government that is a member of the World Trade Organization and has been asked by the United States to end the subsidy.»

Comme on le voit, ces commentaires concernent directement le choix de l’USAF de l’offre EADS/Grumman Northrop pour le programme KC-45. L’“amendement Airbus”, comme est nommée cette disposition liée à la question des subsides publics, est un des angles d’attaque des adversaires du choix de l’USAF les plus fortement liés à une perception protectionniste de la situation des USA. Dans cette année électorale et dans son contexte de forte crise économique, la démarche est évidemment considérée comme tout à fait normale et appréciée comme ayant de bonnes chances d’aboutir. Si une telle disposition était votée, la décision de l’USAF entrerait dans un dramatique imbroglio politique et juridique.

Mais c’est d’abord une question d’état d’esprit, comme on l’a dit, de “protectionnist mood”, et cela inquiète également les Britanniques et leur traité avec les USA sur le transfert des armements. Le traité est toujours devant le Sénat pour ratification et les choses n’avancent guère, malgré toutes les promesses de l’administration Bush (ou à cause d’elles, après tout, si l’on considère l’impopularité de cette administration?). La même dépêche rapporte que la baronne Ann Taylor, chargée de l’acquisition d’armement au MoD (Ministry of Defense) britannique, est allée à Washington pour plaider la cause britannique. La baronne s’est notamment rendue au Sénat pour faire une intervention dans une des salles de conférence, devant un auditoire poliment intéressé, – à part qu’on ne trouvait aucun sénateur dans cet auditoire. Il est prévu que la commission des relations extérieures du Sénat commence des auditions sur le traité USA-UK le 21 mai mais ce calendrier est loin d’être assuré. C’est pour cette raison que la baronne a fait sa tournée à Washington. A part l’intérêt poli que signale Defense News, les perspectives sont rien moins qu’encourageantes.

Les considérations ci-dessous, fort peu originales, ne font que confirmer l’atmosphère de Washington pour les sollicitations des pays non-US dans ce domaine.

«Britain's chief weapons buyer said U.K. military officials are concerned that buy-American sentiment in Congress may interfere with U.S. Senate ratification of a treaty to ease military sales between the United States and the United Kingdom.

»In an address in an ornate Senate caucus room – without any senators present – Baroness Ann Taylor worried aloud that “protectionism” in the U.S. Congress could threaten the U.S.-U.K. Defense Trade Cooperation Treaty.»

La poursuite probable de la compétition électorale entre Obama et Clinton a de fortes chances de renforcer ce désintérêt, autant que le “protectionnist mood”. Même si le rapport de cause à effet entre les deux choses n’apparaît pas évident du point de vue de la logique polititique, il existe fermement et pourrait jouer son rôle dans l’éventuel acceptation de la disposition “Buy-American” dans la loi budgétaire du Pentagone. L'apparition d'une telle législation constituerait un pas décisif, à la fois concret et symbolique, dans l'établissement d'une politique franchement protectionniste dans le domaine des armements. Les effets toucheraient tous les programmes de coopération et les liens généraux des USA avec leurs alliés.

Mis en ligne le 7 mai 2008 à 05H25