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2728Les partis souverainistes, qu’ils soient actifs sur la scène fédérale ou provinciale, sentent qu’ils ont perdu le rythme et que la population ne marche plus dans leurs combines politiciennes. Incapables de s’occuper des affaires courantes de la nation et de parler d’une seule voix, ils ont opté pour la fuite en avant. Alors, à défaut de relancer un hypothétique 3e référendum, ils se rabattent sur un projet de constituante qui permettrait au peuple d’esquisser les grands traits de la constitution d’un futur Québec indépendant. Tout cela ressemble à une prodigieuse fuite en avant qui confirme la débâcle d’un mouvement qui n’a jamais possédé de véritables assises populaires.
En effet, nos souverainistes du dimanche sont incapable d’assumer une véritable posture nationaliste qui leur permettrait de mettre un peu de chair sur leur rhétorique électoraliste. Jean-François Liséefait du surplace, ne voulant pas se prononcer sur la nécessité d’arrêter l’hémorragie migratoire ou sur le fait que Montréal soit en train de devenir une cité-état coupée du reste du Québec. C’est un peu la même duplicité qui règne au sein de ce Bloc québécoisqui se lézarde pour révéler sa véritable armature : un discours pseudo-souverainiste qui reprend intégralement les divins commandements du multiculturalisme.
Nationalistes honteux, nos commis voyageurs de la souveraineté ne veulent surtout pas entendre parler d’une NATION québécoise qui se démarquerait en raison de son histoire, de ses traditions ou d’une certaine ethnicité qu’il convient de passer sous silence. Pourtant, ils reconnaissent bien que les Premières nations existent, en raison de leur filiation ethnique, culturelle, linguistique et spirituelle. Pas de problème de ce côté-là. Les représentants des Premières nations, pour leur part, ont de la difficulté à reconnaître les métis et ne veulent certainement PAS être confondus avec les descendants des anciens colons français. Ils représentent, non seulement des nations distinctes au cœur de notre état provincial, mais une sorte de monnaie d’échange pour nos maîtres réels, quelque chose qui échappe à la rectitude politique et qui peut permettre de rabattre les cartes à l’occasion. Quoi qu’il en soit, les Premières nations existent et elles ont bien raison de vouloir défendre leur pré carré. Le problème est plutôt dans notre camp à nous, les descendants des vaincus de la conquête britannique. Nous, les descendants des Français d’Amérique, avec nos racines Bretonnes, Normandes, de Picardie et de tout ce glacis celte de la Côte Atlantique. Non seulement avons-nous abdiqué de pratiquement tous nos droits, ceux que nous avions réussi à arracher aux vainqueurs, mais nous avons renoncé à notre propre identité. C’est-à-dire que nous ne sommes plus des descendants de colons Français, mais que nous avons troqué notre véritable filiation pour un masque identitaire. Nous sommes devenus des Québécois en l’espace d’un demi-siècle, entre Mai 68 et Mai 2018.
Les ténors de l’option souverainiste, prenant acte des échecs référendaires passés, se rabattent sur l’idée d’adopter une constitution du Québec qui pourrait devenir le moteur d’une éventuelle séparation avec le Canada. Forts de la reconnaissance de la Loi 99par la Cour supérieure du Québec, les tenants de cette « nouvelle option » espèrent gagner le peuple à l’idée d’utiliser les mécanismes d’une Assemblée constituante afin d’esquisser les grandes lignes de la constitution d’une future République du Québec. Un regroupement citoyen a, justement, été mis sur pieds afin d’entreprendre une tournée à travers le Québec qui consistera à faire de la pédagogie auprès des citoyens qui seront éventuellement appelés à se prononcer sur le libellé de cette hypothétique constitution. Claudette Carbonneau, ancienne Présidente de la CSN, est à la tête des Organisations Unies pour l’Indépendance(OUI-Québec), le regroupement citoyen qui se charge de tout ce processus qui devrait culminer par un troisième référendum qui se basera sur la nouvelle constitution du Québec pour, enfin, réaliser l’indépendance. La documentation liminaire, distribuée sous forme de dépliant, stipule que la constitution c’est « la loi fondamentale d’une communauté politique qui définit son régime, ses institutions, ses grandes valeurs et ses principes, et qui garantit ses droits fondamentaux. En somme, c’est la colonne vertébrale d’un État ».
Si nous souscrivons, certes, à cette définition – hormis que nous aurions eu tendance à remplacer l’expression « communauté politique » par celle de nation – qu’il nous soit permis de rappeler que l’adoption de la première version de la constitution canadienne, en 1867, avait déjà fait l’objet de délibérations au sein de l’équivalent d’une assemblée constituante et qu’il avait été convenu de reconnaître les Canadiens français comme nation fondatrice et de procéder à un rétablissement de l’égalité entre les deux peuples fondateurs. Il est vrai que les descendants des « vainqueurs » n’ont jamais tenu les promesses qui avaient été négociées par les Pères fondateurs de la Fédération canadienne et que la Nation canadienne-française a fini par être diluée dans le grand tout multiculturel canadien. Il n’en demeure pas moins, pour reprendre certains arguments mis de l’avant par le constitutionnaliste Maître Christian Néron, que le Canada anglais, utilisant le gouvernement fédéral comme un levier, a centralisé tous les pouvoirs à Ottawa afin de nous interdire de gérer notre pré carré. Pourtant, les accords constitutionnels des Pères fondateurs de la fédération canadienne prévoyaient des champs de partage des compétences entre le pallier fédéral et les provinces au chapitre de la gestion des ressources naturelles ou du territoire. Il serait bon de rappeler, à ce sujet, que la législature peut toujours être modifiée, à l’instar de l’ajout de l’article 92 A qui a conféré aux provinces un plus grand contrôle sur leur ressources naturelles non renouvelables. On pourrait aussi ajouter, dans le même ordre d’idées, que le principe d’autonomie provinciale, défendu par Honoré Mercier, à la fin du XIXe siècle, constitue un embryon de doctrine étatique en cela qu’il sous-entend que les provinces se doivent de lutter contre toute intrusion du fédéral dans leurs affaires et pour un rééquilibrage du partage des compétences.
Il serait bon de souligner, qu’hormis le premier mandat du gouvernement Lévesque, en 1976-1981, les gouvernements qui se sont succédés au Parlement du Québec n’ont pratiquement rien fait – hormis les négociations constitutionnelles avortées de Meechet de Charlottetown– pour obtenir des gains tangibles en matière de partage des compétences avec Ottawa. Nous avons, même, reculé au chapitre de la protection de notre langue nationale à force de subir les attaques répétées d’une Cour suprême qui s’appuie sur les dispositions de la Charte des droits et libertés pour grignoter tout ce qui pourrait fonder notre différence en qualité de nation.
Les architectes, de ce que l’on pourrait qualifier d’ingénierie péquiste, refusent de connaître la réalité historique de la Nation canadienne-française, cette substantifique moelle d’un éthos collectif qui serait autre chose qu’une simple vue de l’esprit. Pour preuve, il faut lire le libellé de la loi 99 pour constater que le concept de nation a été évacué au profit de celui de peuple, un terme fourre-tout qui permet d’escamoter la question de la filiation des anciens fondateurs de la Nouvelle-France. Un des articles de cette loi « Colin-Maillard » stipule que « l’État du Québec tient sa légitimité de la volonté du peuple qui habite son territoire » : c’est justement là où le bât blesse et pas à peu près. Il eut été plus prudent, plus sagace, d’utiliser le terme NATION qui réfère à la relation qu’entretien un peuple avec sa terre d’adoption et toute la déclinaison coutumière qui s’en suit. Le terme PEUPLE est beaucoup trop vague et peut faire allusion à un regroupement de travailleurs, de migrants, de payeurs de taxe, de consommateurs; bref, d’une agrégation de populations qui n’a RIEN à voir avec une authentique citoyenneté.
D’ailleurs, on ne parle pas des « Premiers peuples », mais bien des Premières nations, et il ne s’agit pas, ici, d’une simple querelle sémantique ! Encore une fois, qu’il nous soit permis de remettre en question cet abominable deux poids, deux mesures qui ne semble pas importuner notre classe politique. Reprendre les négociations constitutionnelles afin de défendre nos prétentions – à l’effet que nos ancêtres constituaient la nation fondatrice du pays réel – nous permettrait d’amender cette Charte des droits et libertésqui instrumentalise les droits individuels afin de dissoudre toute forme de cohésion sociale susceptible de protéger notre nation. Graver dans le marbre la primauté de la Nation canadienne-française pourrait faire en sorte d’éviter que la Charte de la langue française (loi 101) ne fasse l’objet de recours incessants à l’avenir. La primauté de la NATION sur un territoire donné se décline comme la charpente de toute argumentation destinée à renforcer l’appareil d’état. Puisque l’ÉTAT ne fait pas que rendre des services, après avoir perçu des impôts, mais qu’il met en scène des mécanismes de régulation des activités qui se déroulent sur un territoire donné. Territoire, faut-il le rappeler, qui appartient, en propre, à une NATION distincte qui ambitionne de perpétuer ses assises et de se développer de manière naturelle. La question principielle elle est là, et nulle part ailleurs. Manifestement, l’ensemble de la classe politique, et une part croissante des citoyens, semble incapable de soutenir une telle définition, de faire les distinguos qui s’imposent !
Claudette Carbonneau, en entrevue avec l’équipe éditoriale de l’aut’journal, en mars dernier, affirmait qu’il faille tracer, « au cours de ces rencontres (la tournée du Québec sur le projet de Constituante), les contours du pays; on explique ce qu’est une République, ce que contiendrait une Constitution québécoise : une Charte des droits, des dispositions sur la langue, la laïcité, etc. On n’entre pas dans le détail de ces questions, c’est la future assemblée constituante citoyenne qui le fera. C’est elle qui aura le mandat de rédiger un projet de constitution ». Pour nous, c’est triste à dire, tout cela revient à « mettre la charrue devant les bœufs », pour reprendre un vieux dicton populaire. Pourquoi ne pas nous servir du « coffre à outils » que représente les articles de la Constitution de 1867, toutes dispositions qui concernent les deux nations fondatrices et leurs rapports à un territoire qui ressemble plutôt à un gigantesque réservoir de ressources naturelles et à un camp de travail qu’à un pays en bonne et due forme.
Rappelons que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, article de loi qui fédère les quatre premières provinces du Dominion canadien, représente un peu les premiers éléments de cette boîte à outils qui a permis de mettre sur pieds tout l’appareillage de la fédération, incluant ce qui allait devenir, en 1968, l’Assemblée nationale du Québec. Au lieu de fuir nos responsabilités en maquillant un futur référendum en projet de constitution chimérique, il faudrait, plutôt, mettre sur pieds une équipe de négociateurs aguerris et préparer un devis afin de remettre en question les déviations qui ont perverti les accords constitutionnels qui avaient été convenus il y a un siècle et demi. Nous aurions, chemin faisant, l’opportunité de contester tous les empiètements de juridiction qui nous empêchent de vaquer aux affaires du Québec, voire de nous retirer de certains programmes ou d’utiliser l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (une disposition de dérogation) afin d’affirmer la primauté de certaines de nos lois. Malheureusement, depuis la fin du second mandat de l’équipe Lévesque, après les élections de 1985, le Parlement du Québec a cessé d’adopter des dispositions de dérogation systématiques, ce qui a permis au gouvernement fédéral de pouvoir éroder certaines dispositions de la Charte de la langue française.
De fait, le binôme PLQPQ (Parti libéral du Québec et Parti québécois) ne fonctionne plus en mode autonomiste depuis 1985 et le gouvernement fédéral, aidé par la Cour suprême, n’a pas cessé d’empiéter sur nos champs de juridiction en se servant de la Charte canadienne des droits et libertés comme d’un puissant diluant. Nous devons, impérativement, retourner à la table des négociations afin de nous battre pour que soit reconnue notre égalité constitutionnelle, en qualité de nation fondatrice et aussi en vertu du fait que la cession du Canada à l’Empire britannique par la France était illégale. C’est Maître Christian Néron qui soulève ce point, arguant que le Roi de France n’avait pas le pouvoir de céder la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne sans obtenir, préalablement, l’approbation des États généraux. C’est ainsi qu’après avoir perdu la Guerre de Sept Ans, en 1763, le roi Louis XV cède la Nouvelle-France dans le cadre d’un traité de Paris qui n’aurait pas été négocié selon les règles de l’art. Il appert que, selon le droit constitutionnel français, nous serions toujours bel et bien des ressortissants français. Tout cet imbroglio pourrait se solder par des recours auprès d’un tribunal international et nous permettre d’abattre de nouvelles cartes au niveau géopolitique. Quoi qu’il en soit, nous sommes en présence de deux failles majeures en matière de droit constitutionnel : nous avons été cédés à la puissance britannique dans des circonstances troubles et notre existence comme nation fondatrice n’a jamais été reconnue à la suite du Pacte confédératif de 1867.
Il nous aura fallu plusieurs décennies afin de réaliser que l’approche péquiste marche sur la tête en définitive. Le Québec devrait prendre exemple sur d’autres provinces, telle que la Colombie Britannique, qui s’occupent de défendre leur pré carré comme dans l’affaire du pipeline Kinder Morgan devant acheminer le pétrole de l’Alberta en direction du Pacifique. Le Parti Vertavait argué, l’été dernier, que certains articles de la Constitution garantissant les droits des peuples autochtones pourraient servir à bloquer les visées d’Ottawa qui prétend que les projets de pipeline tombent sous la juridiction fédérale. Encore une fois, si l’on suit le fil de cette affaire, on comprendra que les Premières nations jouissent de droits pratiquement inaliénables, alors que les provinces demeurent des créatures du gouvernement fédéral et que leur population n’est qu’un sous-ensemble de la grande nation canadienne.
Le Parti québécois, le Bloc, et tous les autres ténors de la souveraineté, devraient mettre leurs forces en commun afin de mettre en branle une stratégie de négociation avec le gouvernement fédéral pour que le Québec puisse être reconnu comme NATION fondatrice et distincte. Une fois pour toute. Plus qu’une province, le Québec pourrait devenir, de facto, un ÉTAT associé et c’est toute la déclinaison d’une souveraineté-association tangible qui pourrait se mettre en place. Il faut tisser des partenariats avec d’autres provinces, avec les Canadien-Français hors Québec et certaines Premières nations afin d’opposer un front commun à Ottawa. Ce mouvement de troupes pourrait déboucher sur la réouverture de la Constitution afin qu’une authentique confédération se mette en place, avec des référendums d’initiatives populaires, des mécanismes d’assemblées constituantes et la naissance de blocs d’alliés qui pourraient se transformer en états associés. Un véritable pacte confédératif pourrait voir le jour et le Québec aurait fait la preuve de sa réelle volonté de négociation, au lieu de bouder tout seul dans son coin, en rêvant au grand soir !
In fine, pour reprendre une idée défendue par Daniel Turp, un constitutionnaliste qui tient la barre de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI), rien n’empêche de débloquer le processus des négociations constitutionnelles et d’entreprendre les préliminaires de la rédaction de notre propre constitution en parallèle. Le principal intéressé avait confié au Journal de Montréal, en 2007, que la rédaction d’une constitution du Québec – la Province de la Colombie Britannique en a déjà une – commanderait des amendements à la Constitution du Canada et qu’il faudrait se préparer à un plan B advenant que le gouvernement fédéral refuse de nous concéder de nouveaux pouvoirs exclusifs. C’est alors que le processus de l’accession à l’indépendance pourrait être déclenché, après avoir fait la démonstration que nous étions revenus à la table des négociations.
Le Québec est, bien évidemment, beaucoup plus qu’une simple province au cœur du Dominion canadien. Notre nation dispose d’un territoire qui est délimité par des frontières tangibles, d’une langue officielle, d’us et coutumes bien établis, d’une historicité qui atteste de sa résilience et d’une Assemblée nationale qui n’est pas seulement qu’une créature de la Couronne.
Nous sommes des Français d’Amérique, que ça plaise ou non aux provincialistes ou à tous ceux qui détestent l’ancienne mère-patrie. Et, le territoire du Québec constitue, bel et bien, un socle pour tous les descendants de la Nouvelle-Francequi n’ont jamais baissé la garde face au rouleau compresseur de l’Empire américain. Le Québec a un bel avenir devant lui si nos compatriotes comprennent que la lutte n’est pas finie, à condition de revenir sur « le plancher des vaches ».
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