Où est passé le traité de Bruxelles?

Le 12 avril 2005 —

Le référendum français nous intéresse beaucoup. Particulièrement un certain Article I/41, paragraphe 7, où il est question du traité de l’Atlantique et de son émanation, de l’OTAN présentée comme l’instance « qui reste, pour les États [de l’UE] qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre » Nous devons avouer que ce passage là de la Constitution nous a laissé à la première lecture, et continue à nous laisser, aux relectures diverses, “speechless”, comme disent “nos amis américains”.

Et puis il y a l’affaire du traité de Bruxelles : pourquoi le traité de Washington dans la Constitution, et pas le traité de Bruxelles ? Vous verrez, question intéressante.

L’un des commentaires à retenir, d’une source européenne consultée sur cette absence de mention du traité de Bruxelles, est celui-ci: « Soit on estime que la compatibilité du traité de Washington [avec la Constitution] ne fait pas problème — et, dans ce cas, on ne la mentionne pas dans un texte juridique; soit on estime qu'elle impose mention et dans ce cas on crée une forte incitation à mentionner aussi l'autre traité qui pose question (traité de Bruxelles). Je ne crois pas qu'il y ait obligation tant que personne ne l'exige. Si quelqu'un l'exige (un État ou un juge, formellement saisi), il est fortement possible que celui-ci conclue qu'il y a traitement discriminatoire entre deux traité de même portée et de même objet. »

Nous essayons de traiter cet ensemble de choses dans un article que nous publions aujourd’hui, en rubrique “Analyse”. Nous voulions le signaler de façon appuyée, par ce “message”, parce que le problème qu’il traite nous apparaît particulièrement important et digne de quelque attention.

Alors, bonne lecture.