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1113NDLR: Ce texte constitue la troisième version, modifiée après discussion, d'un premier projet publié sur divers. La discussion reste ouverte. Le document reprend en les actualisant un certain nombre des points développés dans le livre de Jean-Paul Baquiast, L'Europe et le vide de puissance. Voir aussi de Jean Claude Empereur, un autre éclairage sur la même question : Pour une vision géopolitique européenne http://www.europesolidaire.eu/article.php?article_id=518&r_id=
Avant propos. Le prétendu “mur de la Dette”
Introduction. Est-il bien opportun de proposer la mise en place d'une Europe Forteresse?
Chapitre 1. Faire de l'Europe une forteresse
1.1. Que faut-il entendre par forteresse ?
1.2. Le 21e siècle, “siècle des menaces”
1.3. Le “devoir de se fortifier”
Chapitre 2. Stratégies
2.1. Epargner pour “investir sur fonds propres” : un grand fonds stratégique européen
Quelques mots sur la dette
Investir pour quoi faire?
2.2. Construire un appareil politico-administratif moderne
2.3. Faire de l'Europe la championne de la nécessaire coopération internationale.
Peu de Français savent que la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, dite aussi Loi Pompidou-Giscard, précisait dans son article 25 que «Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France». La mesure avait été présentée comme destinée à limiter les risques d'inflation et la croissance de déficits budgétaires consacrés à financer des dépenses courantes. Mais il est clair qu'en fait, elle était surtout destinée à conserver aux banques le privilège de créer de la monnaie pour l'Etat, en percevant les intérêts de ces prêts et plus directement, en conservant le pouvoir de contrôler indirectement les politiques publiques.
Ce texte a été abrogé le 4 août 1993 à l'occasion de l'entrée de la France dans la monnaie unique européenne et le transfert d'une partie des compétences de la Banque de France à la Banque centrale européenne (BCE). Mais à la demande de certains Etats-membres, plus particulièrement de l'Allemagne, la BCE n'est pas pour le moment autorisée à racheter la dette des Etats. Ceux-ci sont donc obligés de s'adresser aux capitaux privés.
Il en résulte des pertes (en termes d'intérêts de la dette) considérables pour les Trésors publics. De plus, les budgets des Etats sont soumis en permanence au contrôle des agences de notation. Pour ne pas voir dégrader leurs notations, ce qui augmenterait le montant des intérêts à verser, les Etats s'engagent dans des politiques de réduction des dépenses publiques aux conséquences sociales désastreuses.
C'est ainsi que l'on objecte, même à gauche, le prétendu “mur de la dette” à tout projet public, même lorsqu'il s'agit d'investissements très rentables comme créer de nouvelles universités ou percer les Alpes pour faciliter le ferro-routage. Qui bénéficie de ces politiques? Les banques et les bourses d'abord, intermédiaires obligées lorsqu'il s'agit de couvrir les déficits publics, les possesseurs de capitaux spéculatifs ensuite.
Pour faire un peu de géopolitique, on ajoutera que ces banques et beaucoup de fonds spéculatifs ne sont pas principalement européens, comme ils le prétendent parfois. Ils gravitent autour de Wall Street. Ils sont donc l'émanation du complexe militaro-politico-économique américain. Or celui-ci a toujours voulu faire de l'Europe une base arrière dans sa compétition avec le reste du monde. Le pouvoir politico-économique américain, pour sa part, ne s'est jamais jusqu'à présent inquiété d'un prétendu “mur de la dette”. Les candidats du parti républicain et des Tea Parties aux élections de mi-mandat en parlent, mais s'ils viennent au pouvoir ils ne changeront rien. Les déficits de l'administration fédérale ont toujours été reportés sur les créanciers non américains en dollar, rémunérés à des taux d'intérêt très bas. Si les prêteurs venaient à manquer, la Banque fédérale de réserve viendrait en relai. Elle a toujours acheté ou vendu des bons du trésor américain en fonction des besoins de financement.
Certes, ce processus de domination tend aujourd'hui à se détraquer, parce que les déficits budgétaires américains actuels sont principalement consacrés à financer les budgets militaires, or ceux-ci qui sont de moins en moins producteurs d'innovations. Mais la volonté américaine d'assujettir l'Europe à travers la dette (les agences de notation) et le FMI ne désarme pas. Elle s'exprime avec toujours autant de force à travers les milieux européens gagnés à sa cause qui influencent en permanence les Etats et les institutions de l'Union.
Il en résulte qu'aucune politique visant à faire sauter le mur de la dette et à redonner aux Etats et à l'Europe les moyens de l'indépendance et de la puissance ne sera tolérée. Sortir de l'Union européenne comme le réclament les populistes de gauche et d'extrême droite ne changera rien. Si l'Europe voulait vraiment, crise aidant, se débarrasser de l'emprise américaine, elle ne pourrait le faire qu'en restant groupée et en adoptant des politiques économiques, budgétaires et réglementaires communes. Les sociétés européennes, plutôt que demeurer telles un troupeau de moutons apeurés à la vue du loup, ne pourront survivre qu'en se constituant en forteresse imprenable.
Les fondations d'une telle Forteresse Europe devraient reposer sur une gestion politique de l'euro. Faute de pouvoir utiliser l'euro pour fortifier sa puissance, comme le font les Etats-Unis avec le dollar, l'Union européenne n'offre aux citoyens des Etats européens aucune perspective les rendant sensibles à l'intérêt que représente pour eux l'appartenance à un ensemble politique doté d'une monnaie unique. Rappelons que nous avons précédemment rappelé la position fermement défendue par le prix Nobel d'économie le regretté Emile Allais, récemment décédé, selon laquelle, il fallait redonner pleinement aux Etats la possibilité de créer de la monnaie pour financer leurs investissements stratégiques. Autrement dit, passer par dessus le mur de la dette, en montrant ainsi son caractère entièrement fictif.
Le terme d'Europe Forteresse ou de Forteresse Europe est généralement utilisé par les Européens partisans du libre-échange pour stigmatiser (on stigmatise beaucoup en ce moment) des compatriotes égoïstes, aveugles aux nécessités et contraintes de la mondialisation, voulant s'enfermer sur eux-mêmes en espérant ainsi échapper à la compétition avec le reste du monde. Faut-il préciser cependant que beaucoup de ceux qui raillent le concept de Forteresse Europe sont généralement les représentants d'entrepreneurs pour qui le libre-échange signifie délocaliser dans les pays pauvres toutes les activités industrielles et de service européennes. Ils emploient dans des conditions indignes une main-d'oeuvre locale à $1 par jour, pour revenir en Europe écouler 10 à 30 fois plus cher les produits de leurs activités. Ils se gardent bien de réinvestir en Europe les bénéfices ainsi réalisés. Le plus souvent ils les mettent à l'abri dans des paradis fiscaux afin de spéculer sur l'énergie, les matières premières, les produits alimentaires et les dettes des Etats.
Nous pensons pour notre part que redonner toute sa légitimité au concept de Forteresse Europe serait au contraire indispensable aujourd'hui, alors que les opinions publiques européennes ne se perçoivent pas encore comme appartenant à une puissance géopolitique spécifique, en compétition avec d'autres puissances disposant d'atouts pouvant être supérieurs aux siens. Seules des populations assiégées peuvent être sensibles à la nécessité de bâtir une forteresse leur permettant de résister. Malheureusement les Européens ne se considèrent pas encore comme assiégés. Pourtant ils le sont. Non pas d'abord par d'autres populations, mais par des forces politiques, économiques, environnementales contre lesquelles ils ne savent comment se défendre.
Cette prise de conscience des dangers s'impose pour que les opinions acceptent les changements permettant à l'Europe de valoriser ses propres avantages et se renforcer. Devrait-elle le faire sur le mode de la forteresse passive, enfermée dans ses murailles et incapables de résister aux agressions par la mobilité et l'offensive ? Certainement pas. Plutôt qu'évoquer la ligne Maginot, nous préférerions rappeler le vieux souvenir des forteresses volantes américaines de la 2e guerre mondiale (Flying Fortress) qui étaient à la fois bien défendues et capables d'actions offensive très efficaces.
Les bonnes âmes feront valoir une autre objection, s'inspirant de la morale. Si les Européens prétendaient se barricader derrière des murs, à partir desquels ils pourraient lancer des offensives leur permettant de se défendre sur un mode plus actif, ne feraient-ils pas preuve d'un égoïsme odieux, au regard de tous les peuples misérables? Admettons qu'effectivement, avec le concept de Forteresse Europe, sous-entendant le passage à ne véritable économie de guerre, comme nous le verrons, les Européens voudraient d'abord se protéger de ceux qui veulent les assujettir et s'emparer de ce qui leur reste de ressources. Ce ne serait pas en se laissant dépouiller de tout, en gardant portes et fenêtres grandes ouvertes, comme c'est le cas actuellement, qu'ils pourraient contribuer à la survie de l'humanité. Mais rien n'interdirait à l'Europe, si elle devenait capable de se protéger elle-même, d'adopter des causes plus universelles, en y apportant des moyens renouvelés. Ceci avait d'ailleurs été esquissé avant la crise actuelle en matière de protection de l'environnement, d'aide à la lutte contre la faim et la maladie, de soutien aux droits de l'homme.
Pour bien faire comprendre le sens que nous souhaitons donner au concept de Forteresse Europe, il faudrait l'enrichir des propriétés dont notre groupe (voir Jean-Claude Empereur, http://www.europesolidaire.eu/article.php?article_id=518) a par ailleurs proposé de doter l'Europe: une Europe puissante, indépendante, souveraine et solidaire (solidaire d'abord en interne mais aussi, dans la limite du possible, à l'international). Aucune de ses propriétés n'est incompatible avec ce que devrait être selon nous la Forteresse Europe. Le concept serait totalement compatible avec celui d'Europe-puissance, que nous avons souvent évoqué dans d'autres écrits et conférences. Les Européens sont les seuls au monde à se méfier de la puissance, sans doute du fait qu'ils se souviennent encore des conflits du 20e siècle découlant d'affrontement entre puissances. Aujourd'hui pourtant, outre la superpuissance américaine qui fait tout pour le rester, les grands Etats ne se cachent pas de vouloir devenir ou redevenir des puissances. C'est notamment le cas de la Chine, de l'Inde du Brésil et de la Russie. Ces Etats se comportent tous, ouvertement ou de facto, pour devenir des forteresses – en plaidant cependant pour le libre-échange et la non-intervention, c'est-à-dire pour que les autres Etats ne puissent se fortifier.
Compte tenu de ce qui précède, la présente note vise à préciser pourquoi l'Europe, associée dans de nombreux domaines la Russie, devrait s'affirmer comme une Forteresse en termes géopolitiques. Elle propose ensuite un certain nombre de moyens pour y parvenir.
La géopolitique vise à rapprocher la politique, interne ou internationale, de la géographie, c'est-à-dire de la prise en considération des espaces géographiques et de tous les facteurs impliqués par ceux-ci. Par le terme traditionnel de forteresse, appliqué à une entité de type étatique, on désigne la capacité permettant à celle-ci de ne dépendre que d'elle-même dans la prise des grandes décisions la concernant. On parle aussi, comme nous l'avons dit, de souveraineté et de puissance. Ceci ne peut se concrétiser que sur le plan géographique, à l'échelle de la planète toute entière, d'où la nécessité de prendre prioritairement en compte la géopolitique. Si Forteresse européenne il y a , elle sera nécessairement et prioritairement géopolitique. Il s'agira d'un objectif difficile à atteindre, dans un monde globalisé aux multiples acteurs Mais il trouvera toute sa signification quand on constatera qu'y renoncer conduirait à la dépendance et à la servitude.
Le concept de forteresse convient sans discussion quand il s'agit de décrire de très grands Etats, disposant d'un territoire, d'une population, de ressources et d'ambitions impériales. Ces attributs en font des acteurs incontestables sur la scène internationale. La puissance en termes géopolitique suppose d'abord des moyens militaires. Même s'ils ne sont pas utilisés, ils imposent le respect. Elle suppose aussi aujourd'hui la maîtrise d'un grand nombre de sciences et technologies émergentes dites duales, civiles et militaires, gage d'indépendance et de développement. Le tout se traduit par de programmes stratégiques, visant à ne laisser à aucune autre puissance la possibilité d'imposer ses propres choix économiques, politiques et civilisationnels.
Aujourd'hui, le monde s'organise sur le mode dit multipolaire. Un certain nombre de grandes entités ou pôles géopolitiques affirment dorénavant non seulement leur droit à l'existence mais leur volonté de puissance. Les Etats-Unis, depuis 1945 jusqu'aux dernières années, constituaient au plan mondial la seule véritable superpuissance. On a même parlé d'hyperpuissance. Désormais , pour diverses raisons sur lesquelles ils n'ont plus prise, ils voient leur influence se réduire. Ils demeurent une superpuissance. Mais à ce rang ils seront sans doute rejoints par la Chine. D'autres grandes puissances s'affirmeront aussi: l'Inde, peut-être le Brésil. Par ailleurs d'anciennes grandes puissances demeureront très présentes et influentes: le Japon, la Russie...
Depuis la seconde guerre mondiale, aucun Etat européen à lui seul ne pourrait prétendre se comporter en superpuissance ni même en grande puissance. La France l'a compris. L'Allemagne est en train de redevenir une puissance mondiale et souhaite légitimement s'affirmer comme telle. Mais elle demeure très prudente quand il s'agit d'exercer son influence. Par contre, regroupés au sein de l'Union européenne, les Etats européens disposeraient de la plupart des éléments nécessaires à la puissance mondiale. Ils possèdent globalement un certain nombre d'atouts leur permettant de s'imposer dans le dialogue/compétition entre les autres grandes puissances. Parmi ces atouts figure cet acquis collectif de puissance que représente la réussite exceptionnelle de la monnaie unique. Pourquoi ne s'en servent-ils pas?
Il leur manque la volonté de s'organiser afin de mutualiser leurs forces et mettre en œuvre les politiques communes adéquates. Aucune vision ne transcende chez eux les réflexes isolationnistes nationaux. Le concept de puissance, utilisé sans hésitation par les pôles géopolitiques non européens, leur demeure étranger.
Deux grandes raisons peuvent expliquer ce manque surprenant d'ambition: les mauvais souvenirs hérités des conflits intraeuropéens et des guerres coloniales ayant marqué l'Europe au 20e siècle, la volonté délibérée et persistante des Etats-Unis pour que ne se construise pas une entité européenne indépendante échappant à leur influence. Plus le système américain sera en crise, moins il admettra l'émergence de l'Europe en tant que puissance.
Il faut ajouter un facteur auquel bien peu d'Européens sont sensibles: les intérêts économiques et financiers mondialisés, notamment par la voix de leurs représentants très actifs à Bruxelles et dans les capitales européennes, ne veulent pas que l'Europe prenne conscience de la puissance que leur donnerait la monnaie unique, l'euro, pour financer ses propres investissements à partir de ses propres épargnes. Nous l'avons rappelé dans notre avant-propos. Inutile d'y revenir.
Le 21e siècle sera, plus encore que les précédents, le siècle des menaces, certaines pouvant même dégénérer en catastrophes plus ou moins étendues. Ces menaces sont mondiales. Elles ont fait l'objet d'évaluations scientifiques sérieuses, mais il faut les rappeler car les opinions européenne ont tendance à refuser de les voir, peut-être parce qu'elles s'imaginent ne pas se trouver en première ligne face à la montée des risques:
• l'épuisement inéluctable des ressources naturelles, à commencer par les plus essentielles: eau, terres agricoles, matières premières, sources d'énergies fossiles...
• les transformations en cours du milieu géophysique et biologique: réchauffement, montée du niveau des mers, réduction sinon disparition de la biodiversité...
• l'accroissement du nombre des accidents de type industriel.
• le maintien dans les pays les plus fragiles d'une croissance démographique excessive, encore loin de l'équilibre dit de transition.
A ces menaces de type écosystémique s'ajouteront des menaces socio-politiques. Elles découleront du caractère de plus en plus mal ressenti de l'inégalité de fait marquant les sociétés humaines pour l'accès à des ressources de plus en plus rares. Il ne paraît pas réaliste d'espérer la mise en place de politiques de redistribution efficaces, décidées au plan international, alors que ces menaces se préciseront et s'ajouteront les unes aux autres. Le monde verra donc se maintenir, sinon s'accroître, les inégalités entre pays riches et pays pauvres. Par ailleurs, dans tous les pays, riches et pauvres, se maintiendront des inégalités qui seront de plus en plus mal ressenties, entre minorités dominantes et populations dominées.
Concernant les ressources, il ne paraît pas réaliste de pouvoir compter, dans ce même délai de 10 à 20 ans, sur les sciences et technologies pour fournir des solutions applicables à l'échelle de la planète. Si certaines innovations prometteuses se faisaient jour, leurs retombées ne pourraient qu'être locales, renforçant l'inégalité mondiale face aux risques.
En conséquence, on ne voit pas comment pourrait diminuer le nombre des conflits de toutes sortes entre ceux qui ont et ceux qui n'ont pas, conflits attisés par les oppositions entre religions, philosophies, mœurs. Ils pourront se traduire par des guerres de différentes intensités et sans doute aussi par des guerres civiles internes. Bien plus sûrement encore, pour des raisons relevant quasiment de déterminismes anthropologiques, on verra aussi se multiplier les actions de type terroriste politico-religieux, s'en prenant aux institutions et pouvoirs en place.
Les Etats ou groupes d'Etats qui n'auront pas compris la nécessité de se donner les moyens de la puissance, technologique, politique et le cas échéant militaire, risqueront de se faire imposer des formes modernes de colonisation ou plus simplement de se dissoudre. Seule cette puissance, autrement dit la mise en place de la Forteresse Europe évoquée précédemment, permettra de conserver ou obtenir l'accès, par la négociation ou en cas d'échec, par la force:
• aux ressources primaires, eau, terres agricoles, matières premières (y compris terres rares) et énergétiques
• aux espaces stratégiques, que ce soit sur la Terre (voies de communication par exemple), sur mer ou dans l'Espace.
• à échéance de quelques décennies, aux territoires épargnés par l'accélération des crises climatiques et écosystémiques.
La Forteresse Europe sera par ailleurs nécessaire pour faire naître, conserver ou, à défaut, attirer les “cerveaux” indispensables à la construction du “capitalisme cognitif” au sens donné à ce terme par le Pr. Moulier Boutang. Dans un monde globalisé, ces “cerveaux” par définition mobiles ne s'investiront que là où ils y trouveront des incitations favorables à leur propre valorisation.
Ajoutons qu'elle sera nécessaire pour assurer la protection des valeurs représentant le coeur des civilisations cimentant chaque Etat ou groupe d'Etats. Chacun à les siennes. Pour l'Europe, il s'agit entre autres de la démocratie, des droits de l'homme, de l'égalité entre hommes et femmes, de la liberté d'expression et de la laïcité.
Chacun des grands ensembles composant le monde multipolaire en train de s'organiser sera confronté, de façon plus ou moins brutale, aux menaces et aux besoins évoqués précédemment. Il réagira dans un premier temps de façon égoïste, en vue de la défense de ses intérêts. Dans un second temps, (prévision optimiste), si les menaces se concrétisent en catastrophes plus ou moins étendues, ces ensembles pourront peut-être s'accorder sur des politiques globales de sauvetage mutualisées au niveau de la planète.
Pour être en mesure de faire face à ces menaces ou participer à ces politiques de sauvetage, l'Europe qui ne pourra compter sur l'aide de personne, devra entreprendre les réformes radicales lui permettant de se comporter en grande puissance mondiale. Autrement dit, elle devrait au plus tôt se fortifier en vue d'une puissance et d'une compétitivité qu'elle n'a pas encore.
Rappelons-le, pour l'Europe, devenir une forteresse géopolitique ne signifierait pas poursuivre le rêve impossible de dominer de quelque façon que ce soit le monde. Il s'agirait seulement de se mettre à même de jouer une partition honorable dans un monde devenu comme rappelé en introduction multipolaire. De plus, nombreuses sont les voies permettant d'atteindre à une tel statut. Certaines ne seraient pas accessibles à l'Europe, pour diverses raisons. D'autres au contraire seraient éminemment conformes à ce qu'il faut bien appeler son génie.
Nous en présenterons ici trois: épargner pour “investir sur fonds propres” – construire un appareil politico-administratif moderne – faire de l'Europe la championne de la nécessaire coopération internationale.
ŸINTERTITRE2 = 2.1. Epargner pour “investir sur fonds propres”: un grand fonds stratégique européen
Nous reprenons ici avec quelques modifications des propositions présentées précédemment (http://www.europesolidaire.eu/article.php?article_id=446 )
Comment mobiliser l'épargne européenne au service d'investissements stratégiques à long terme? La France pour sa part lance actuellement un “Grand emprunt” de 35 milliards, et elle dispose déjà d'un Fonds stratégique d'investissement (FSI) de quelques milliards, mais avec toutes leurs limites tant hexagonales ( projets franco-français), qu'en termes de montants ( modérés par nécessité) et de contraintes de financement ou de remboursement aux préteurs (français et étrangers) via le budget de l'Etat et la Dette Publique (donc in fine par les contribuables) à des taux nécessairement élevés. Il existe également un Fonds européen d'investissement (FEI), mais aux moyens fort réduits, orienté exclusivement sur les PME/PMI, et émanation de la Banque européenne d'investissement (BEI), donc là encore à capitaux publics.
Nous proposons ici un projet à la fois beaucoup plus ambitieux et beaucoup moins contraignant, à savoir la mise en place d'un Fonds stratégique européen doté en régime de croisière d'environ 1.500 à 2.000 milliards d'euros de fonds propres ( soit l'équivalent des réserves de change de la Chine ou du PIB français ), avec des capitaux investis d'une manière permanente.
Mais comment échapper à la contrainte du « mur de la dette » évoquée dans notre avant-propos?
Quelques mots sur la dette
Reprenons les bases de la gestion des finances publiques déjà rappelées dans des articles précédents. L'Etat (ce terme désigne ici la puissance publique en général, qu'elle soit nationale ou européenne) procède à des dépenses de fonctionnement (paiements des fonctionnaires par exemple) et à des dépenses d'investissements (contribuer au financement d'une voie ferrée ou d'une nouvelle université, par exemple). Pour financer ces dépenses, il fait appel à l'impôt et, si l'impôt ne suffit pas, à l'emprunt. Les dépenses de fonctionnement, qui sont utiles mais ne rapportent pas de retours en argent, doivent être financées par l'impôt. Les dépenses d'investissement peuvent au contraire produire des bénéfices ou retours sur investissements (être amorties) pendant de nombreuses années. Elles coûtent cher au début et rapportent à la fin, le tout s'équilibrant sur la durée. Il est donc logique que l'Etat fasse appel à l'emprunt pour les financer. Il remboursera cet emprunt au fur et à mesure de la durée d'amortissement du bien. Les sommes remboursées correspondront aux tranches de capital annuelles auxquelles s'ajoutera l'intérêt destiné à rémunérer le prêteur.
Ce processus, qui est aussi celui suivi par les agents économiques (entreprises et particuliers), lesquels sont obligés de proportionner leurs dépenses à leurs recettes, se heurte au fait que les recettes de l'Etat (les impôts) sont généralement insuffisantes pour couvrir les dépenses. Le budget de l'Etat affiche alors un déficit. Ce déficit peut rester constant et faible, inférieur à un certain pourcentage du montant du produit national brut ou du montant du budget. Dans ce cas, il n'oblige pas l'Etat à réduire ses dépenses. Il peut emprunter les sommes nécessaires en fin d'exercice budgétaire pour attendre les rentrées de l'exercice suivant. Si le déficit est très élevé et croissant, il peut légitimement inquiéter. En bonne gestion, l'Etat se trouve alors obligé d'examiner ses dépenses afin de réduire les postes qui peuvent l'être sans dommage pour la collectivité.
Trois voies s'offrent à lui pour ce faire. La première consiste à réduire ses dépenses de fonctionnement. Il s'agit d'une démarche saine de rationalisation, tant du moins que l'Etat ne se prive pas des moyens humains et matériels lui permettant d'exercer pleinement ses responsabilités. La deuxième voie consiste à réduire ses dépenses d'investissement voire vendre des éléments de son capital. La démarche, si elle porte sur des investissements rentables à terme, peut s'avérer désastreuse. L'Etat ne créera pas ou fera disparaître les éléments d'actifs qui seraient nécessaires aux générations futures. Les plus pénalisées seront les catégories de populations n'ayant pas les moyens de faire appel au marché (aux entreprises privées) pour satisfaire leurs besoins élémentaires. Une troisième voie enfin consisterait à ne pas payer les intérêts des emprunts. Ceux-ci peuvent être très importants. On a calculé (chiffre non garanti par nous) que la France a versé depuis 1980 1176 milliards d'euros d'intérêts. Sa dette actuelle s'élève à 1149 milliards d'euros. 1176 - 1149 = 27. Si la France se prêtait à elle-même, au lieu de se trouver face au mur de la dette présenté comme devant écraser les générations futures, elle se retrouverait avec 27 milliards d'excédents.
Mais comment ne pas payer d'intérêts? La solution pratiquée dans le monde entier au 20e siècle, jusque dans les années 1980, consistait à emprunter sans indexer sur le niveau des prix le montant des intérêts à verser. Il suffisait ensuite de laisser jouer l'inflation. L'Etat ne remboursait que des sommes très inférieures non seulement au montant des intérêts mais même au montant des capitaux. L'inflation présente cependant des inconvénients divers que les Etats modernes, sauf en période de guerre, cherchent à éviter. De plus, les prêteurs se méfient dorénavant des emprunts non indexés.
Il existe par contre une autre méthode permettant à l'Etat d'emprunter sans payer d'intérêts excessifs. Il consiste à emprunter pour son compte. Il s'agit de la méthode dite des Bons du Trésor, ou toute autre formes d'emprunts publics distribués dans la collectivité par l'intermédiaire des comptables publics. Cette modalité n'oblige pas à rémunérer des banques destinées à servir d'intermédiaire. Elle n'oblige pas non plus à s'adresser à des prêteurs exigent des intérêts trop élevés. Elle peut se faire à des taux fixes rapportant aux prêteurs un revenu faible mais garanti par l'Etat. Une telle perspective n'intéressera pas les détenteurs de capitaux spéculatifs mais toutes les catégories sociales disposant d'un petit capital et souhaitant le placer. Bien évidemment elle n'aura de succès que si l'Etat peut, d'une part garantir à long terme le remboursement et d'autre part montrer qu'il consacre les sommes ainsi empruntées à des investissements rentables au lieu de les utiliser pour couvrir ses dépenses de fonctionnement ou financer des investissements dispendieux et inutiles. Pour rembourser le montant de tels emprunts libellés en bons du Trésor ou titres équivalents, l'Etat se tournera vers la Banque centrale chargée d'assurer sa trésorerie, en procédant alternativement à de la création ou du retrait de monnaie.
Si l'Etat gère convenablement ses emprunts, ses investissements et les remboursements correspondants, il économisera les sommes qu'il aurait du payer aux banques ou aux fonds spéculatifs nationaux ou étrangers pour obtenir les crédits nécessaires. Ces banques et fonds pourront cependant, dans un tel système, continuer à spéculer. Mais ils perdront le revenu garanti et facilement gagné correspondant aux intérêts payés par l'Etat. Autrement dit, la profession financière toute entière cherchera, avec de faux prétextes, à éviter que l'Etat puisse se conduire en bon père de famille, comme expliqué ci-dessus. D'où l'interdiction faite à l'Etat d'émettre des bons du Trésor (dénommés “effets” dans le vocabulaire de la Loi de 1973) et de les présenter à l'escompte, c'est-à-dire à remboursement anticipé, devant la Banque de France. Comme nous l'avons vu, cette interdiction a été transposée au plan européen, où la BCE ne peut en pratique racheter des titres de la dette de certains Etats, les obligeant à emprunter à des taux très élevés auprès des marchés – sans mentionner les politiques de démembrement des puissances publiques imposées par ces mêmes marchés, relayés par le FMI.
D'où l'urgence qu'il y a à convaincre les Européens qu'ils disposent de ressources susceptibles d'être mobilisées en investissements rentables à long terme, et que pour mobiliser ces ressources, il leur suffirait de s'appuyer sur les Etats et sur la BCE.
Investir pour quoi faire ?
Or l'Europe que l'on dit ruinée possède de nombreuses ressources potentielles, tant en termes de ressources humaines que de compétences scientifiques et techniques ou de capacités industrielles. Ces ressources sont sous-employées du fait d' une structuration insuffisante de l'offre de produits et services au niveau européen, aggravée par un chômage massif et une absence de protection face à la concurrence étrangère non soumise aux taxes sociales. En fait, ces ressources disparaîtront d'ici quelques années si rien n'est fait pour les protéger. L'Europe doit donc investir.
La liste des équipements et besoins à financer a été établie depuis longtemps. Il s'agit: 1. de développer sur le rythme adopté dorénavant par la Chine les universités, les grandes Ecoles et les laboratoires de recherche; 2. de lancer de grands projets structurants: infrastructures de transport, de télécommunication et d'habitat, énergies sous leurs diverses formes, espace, défense; 3. d'initialiser des filières industrielles débouchant sur des produits de consommation ou d'équipement à forte valeur ajoutée et économes en énergie et matières premières (concernant par exemple les nano-objets, la robotique, les véhicules électriques, les industries culturelles et les loisirs numériques.... ).
Insistons sur le fait qu'il ne s'agira pas de financer des dépenses de consommation, mais de dépenses d'investissement, rentables entre 5 et 20 ans selon les secteurs. Ils ne généreront donc pas d'inflation, mais de la prospérité, sans compromettre d'autres politiques européennes comme celles de la lutte contre la dégradation des écosystèmes. Les projets à vocation transeuropéenne ou paneuropéenne seront privilégiés. Des partenariats avec des pays européens voisins, notamment la Russie, devront être envisagés, s'ils se révèlent stratégiquement utiles. Il en sera de même (voir ci-dessous) de projets intéressant divers Etats africains méditerranéens ou sub-sahariens. Il faudra bien préciser qu'un tel fonds n'aurait rien à voir avec un accroissement des déficits budgétaires publics aujourd'hui non sans raisons mis à l'index.
Pour investir, il faut des capitaux. Reprenons le raisonnement exposé un peu plus haut. L'Europe ne devra pas sauf marginalement faire appel aux financements non européens. Ceux-ci ne s'intéresseront aux investissements en Europe qu'à condition de les contrôler, transformant ainsi l'économie européenne en économie dominée de type coloniale. Leur contrôle sera économique, mais aussi politique et finalement culturel. Ainsi les détenteurs des pétrodollars risquent d'investir au service des Etats et mouvances qui gravitent autour d'eux. Les fonds chinois ou provenant d'autres pays émergents ne seront pas davantage désintéressés. C'est la raison pour laquelle nous avons employé ci-dessus l'expression d'investissements sur fonds propres: il s'agira de faire appel pour l'essentiel aux épargnes dûment authentifiées comme européennes.
Il ne s'agira pas non plus d'engager les Etats dans des politiques d'emprunt les obligeant à passer par l'intermédiaire des banques, fussent-elles européennes. Celles-ci prélèveront tout à fait légitimement d'ailleurs un intérêt qui s'ajoutera, les années passant, au coût du remboursement. Le total, pesant sur les budgets et donc sur les citoyens, deviendra vite insupportable. Pour parler clair, les Etats devront pouvoir emprunter à un taux non supérieur à la rémunération offerte par les actuels livrets de caisses d'épargne.
On objecte que l'Europe ne possède pas d'épargne mobilisable. C'est évidemment faux. Rien qu'en France, les diverses épargnes mobilières et immobilières peuvent être évaluées à 4.000 milliards d'euros. Le dixième, soit 400 milliards, pourrait ainsi être mobilisé volontairement par leurs détenteurs, s'ils trouvaient dans des participations à un organisme public européen un rendement garanti supérieur à celui fourni par les caisses d'épargne. Etendu à l'ensemble de l'Europe, le dispositif pourrait collecter entre 1500 et 2000 milliards, débloqués par tranches annuelles de 500 milliards.
Il ne sera certes pas envisageable de proposer de l'épargne forcée sous la forme des emprunts de guerre de 1914-18. Il faudra par contre faire appel à la fois au patriotisme européen des petits et moyens épargnants et des entreprises, mais aussi à leur intérêt personnel. Pour cela, il sera indispensable de les sécuriser, en mettant en place au niveau le plus officiel des institutions européennes le Fonds stratégique européen mentionné ci-dessus. Il devra être convenablement transparent et contrôlé, tant dans son fonctionnement global que dans le choix des opérations qu'il financera.
L'Union européenne dispose à cet égard de quelques précédents, notamment les financements de la recherche/développement. Les procédures n'en sont pas sans défauts, mais les Etats européens seraient suffisamment experts et intègres pour assurer une sécurisation du système ici proposé, malgré l'ampleur nouvelle de l'ambition( on peut en douter, mais quand on compare les comportements “sérieux” des Etats européens avec ceux ne fut-ce que de l'Etat fédéral américain qui a toléré sinon encouragé le pillage des épargnes des citoyens, il n'y a pas de quoi avoir honte. Nous avons nos mafias mais pas à cette échelle) Le Fonds garantira par exemple un rendement de 3.5% environ aux investisseurs, pour des prêts à durée illimitée , mais remboursables sous certaine conditions (à l'exemple des TSDI ou titres subordonnés à durée indéterminée ). Le financement sera réservé à l'économie réelle, au profit de projets offrant le maximum de valeur ajoutée intellectuelle ou technique. En outre, les intérêts perçus pourront être défiscalisés.
Par ailleurs, l'Europe se devant pour sa propre stabilité de financer le développement d'investissements productifs au Maghreb et en Afrique subsaharienne, des fonds d'investissements analogues pourraient être proposés, en liaison avec le Fonds européen, à certains de nos voisins africains, mais cette fois-ci plus directement investis dans des PME à caractère industriel et commercial, avec également un avantage fiscal éventuel à la clé pour les investisseurs.
Mettre en place un fonds européen d'investissement, fut-il aussi ambitieux que celui décrit ci-dessus, pourrait se faire sans modifier le traité de Lisbonne. Il suffirait qu'un certain nombre d'Etats, de préférence membres de l'euro, acceptent de s'entendre au sein des institutions européennes actuelles pour faire fonctionner ce fonds en respectant les engagements pris auprès des préteurs et des emprunteurs. Mais il est évident qu'une réforme approfondie de la constitution européenne, permettant de faire échapper l'Union européenne à son actuel statut ambigu de Fédération d'Etats nations, pour en faire un véritable Etat fédéral, s'imposera tôt ou tard.
Les Européens ne sont pas totalement démunis en matière d'institutions publiques. Ils disposent d'un avantage compétitif considérable, au regard de la plupart des autres pays, excepté certains pays anglo-saxons. Ils peuvent s'appuyer sur un appareil politico-administratif de grande qualité. Rappelons que sans un tel appareil étatique, aucune nation ou aucun groupe de nation ne pourra, dans le présent siècle, faire face aux crises, aux menaces et aux besoins de développement. Cet appareil étatique lui-même sera impuissant s'il n'est pas prolongé par une administration et des juridictions compétentes et honnêtes, aux effectifs suffisamment nombreux et bien répartis, protégés contre la corruption par des statuts inviolables. Nous sommes là dans l'ordre de l'institutionnel, aussi indispensable à la puissance bien comprise que l'économique ou le scientifique.
Les Etats européens, pour l'essentiel, à la suite d'une histoire de plusieurs siècles (remontant en fait à l'époque romaine), possèdent chacun pour ce qui les concerne de telles capacités institutionnelles. Elles les ont laissé un peu dépérir ces dernières années, sous les offensives du néo-libéralisme financier mondial, mais les racines en demeurent.
Par ailleurs, l'Europe a fait depuis un demi-siècle, seule tentative analogue au monde, l'effort considérable consistant à créer des institutions communautaires, aussi bien dans le domaine politique qu'administratif et juridictionnel. Ces institutions ont joué un rôle important au service de la construction européenne. Mais elles atteignent aujourd'hui leurs limites. Elles ne permettent pas l'émergence de l'Europe-puissance évoquée dans cette note. Du fait cependant qu'elles existent, elles fourniraient les bases permettant de construire l'appareil étatique et administratif dont l'Europe a désormais besoin.
Pour cela, il ne s'agira pas de supprimer les institutions nationales, mais de transférer certaines de leurs attributions et ressources au profit d'un Etat fédéral européen. Celui-ci serait conçu sur un modèle assez voisin, aux différences culturelles près, de ce qu'est l'Etat fédéral américain. Les modalités d'instauration d'un tel Etat fédéral européen ont été étudiées en détail par les mouvements fédéralistes européens (voir par exemple Le Publius Blog http://the-federalist.bravereflections.com/) . Précisons seulement ici qu'un tel Etat fédéral, outre un Président et une Chambre de représentants élus au suffrage européen universel, serait pourvu d'un gouvernement fédéral et d'une administration placés sous la responsabilité du Président et/ou de la Chambre. De plus, pour pouvoir fonctionner, il devrait être doté, par délégation des Etats nationaux, d'une administration et des budgets correspondants à environ la moitié des effectifs et des ressources fiscales des Etats membres, calculés au prorata de leur taille. Ce point serait évidemment fondamental. Il n'est pas nécessaire de le démontrer ici.
Les ministères fédéraux à créer seraient chargés des grandes responsabilités essentielles à toute puissance étatique digne de ce nom: défense, diplomatie, économie et finances, recherche et formation supérieure, industrie, équipements, agriculture, etc. . La future administration européenne devra, entre autres tâches de compétence fédérale, assurer un protectionnisme "raisonné" aux frontières extérieures de l'Union (raisonné: ie. défini sur la base d'accords de réciprocité avec les autres grands ensembles mondiaux ). Il s'agira de maîtriser les flux de biens et services, flux financiers et flux migratoires, à l'entrée comme à la sortie.
Les compétences fédérales n'interdiraient pas que les Etats membres de la Fédération puissent disposer dans chacun des domaines communs d'un certain nombre de responsabilités nationales et régionales s'exerçant dans le cadre d'une subsidiarité définie selon les besoins.
L'expérience de la vie politique européenne montre cependant qu'une telle réforme ne serait pas admise d'emblée par les institutions nationales en place non plus que par des opinions mal informés par des médias politiquement conservateurs. Par contre, dans l'immédiat et sans attendre, dans le cadre du traité de Lisbonne actuel, interprété avec souplesse, des politiques dites de coopération renforcée permettraient de mener des actions à ambition fédérale sans revoir entièrement les Traités. Par ailleurs, le cadre de l'Eurogroupe et la Banque Centrale européenne (BCE) pourraient offrir aux Etats ayant adopté l'euro, la possibilité de se comporter avec la même efficacité que les Etats-Unis et la Chine dans les domaines monétaires et financiers. Il suffirait seulement que les opinions et les gouvernements se décident à le faire.
Rappelons aux hésitants que la création d'un Etat fédéral européen, qui serait aujourd'hui très généralement combattue par les eurosceptiques et les souverainistes, devrait devenir inéluctable dans l'hypothèse inspirant ce document. L'aggravation des difficultés et des menaces pesant sur les Européens fera que la solution fédérale indispensable à la puissance apparaîtra comme l'unique recours, avant l'effondrement et l'anarchie. L'affaiblissement concomitant des Etats-Unis, jusqu'à ce jour encore ennemis déterminés d'une Europe-puissance, sera en ce sens une bonne nouvelle car elle rendra moins immédiat le risque d'une tutelle américaine qu'avait à juste titre combattue en son temps le général de Gaulle.
Nous avons dans les paragraphes précédents esquissé un avenir assez sombre, fait de crises et de conflits risquant de s'aggraver régulièrement au fil des décennies. Nous avons expliqué que si l'Europe devait traverser ces crises sans disparaître, elle devrait commencer par se muscler, en devenant ce qu'elle n'est pas encore, une véritable puissance géostratégique. Mais participer à la construction d'une sorte de Forteresse-Europe entièrement centrée sur la défense de ses intérêts ne séduira pas les nombreux citoyens européens habitués à se référer aux valeurs altruistes découlant aussi bien de la tradition chrétienne que de la rationalité laïque née du siècle des Lumières. Nous pensons que l'Europe, confrontée à des situations dramatiques pouvant pousser à la résurgence d'instincts particulièrement destructeurs, devra donner l'exemple de la coopération au service de valeurs universelles. Elle pourra de cette façon tendre la main aux forces morales issues d'autres civilisations et cultures qui éprouveraient le même besoin. Il ne s'agira d'ailleurs en l'espèce que d'un altruisme intéressé, du type de ceux bien décrits par la science qui poussent des individus d'une même espèce à s'unir face à des dangers communs.
Dans cette perspective, l'Europe pourrait apporter aux autres peuples et forces politiques du monde partageant les valeurs universalistes les produits d'une expérience non négligeable au service des institutions internationales et de la coopération culturelle, technique et scientifique. Sur des points très concrets comme l'étude de solutions considérées actuellement comme quelque peu utopiques mais qui s'imposeront sans doute dans quelques années, elle pourrait proposer les changements en profondeur étudiés d'ores et déjà par des économistes européens d'avant garde. Nous pensons en particulier à la mise en place d'une fiscalité universelle mondiale (basée par exemple sur les transactions économiques numériques) ou d'un revenu universel de subsistance, dit Revenu social garanti (RSG).
Nous pensons aussi à l'évaluation de ce que l'on nomme les externalités positives et négatives, tâche herculéenne mais sans laquelle il ne pourra jamais y avoir de consensus relatifs à la croissance et à la décroissance. Le terme d'externalité désigne les éléments de coûts et de bénéfices résultant des activités humaines ou du fonctionnement des mécanismes de la nature, non comptabilisés par les systèmes mondiaux de comptabilité économico-budgétaire et qui par conséquent ne sont pas ou ne seront pas prises en compte par les institutions internationales existantes ou à créer: ONU, FAO, BIT, OMS...ou future éventuelle Agence de l'environnement. Nous renvoyons sur ces points aux ouvrages de Yann Moulier Boutang.
Jean-Paul Baquiast
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