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27 juin 2003 — JSF ou pas JSF, la technologie américaine sera protégée. La loi de défense pour le DoD (FY2004) contient, surtout dans la version de la Chambre des Représentants, des dispositions extrêmement fermes pour protéger le marché américain des technologies de défense. Un article du Washington Post du 26 juin nous donne quelques indications sur cette question.
« The House passed its version of the 2004 defense authorization bill with provisions that would strengthen “buy American” laws. While current laws already give preference to U.S. defense companies, the provisions would increase even further the dominance of American manufacturers and parts suppliers. Under the current legislation, 65 percent of components in items purchased by the Defense Department would have to be made in America, up from 50 percent.
» The provisions also expand the list of items the Pentagon can buy only from U.S. suppliers, including the packaging for ready-to-eat meals, tires for ground vehicles, and aircraft and bomb fuses.
» The Senate's version would give the Pentagon more options in buying from foreign suppliers. “The Senate bill recognizes that while the overwhelming bulk of America's military budget will continue to be spent on domestic products, our forces need the flexibility to procure the best of existing technologies and avail themselves of the strength of the global market,” said John Ullyot, spokesman for the Senate Armed Services Committee. »
Quelle que soit la version retenue, Chambre ou Sénat, il y aura renforcement du contrôle et des restrictions pour l’accès aux étrangers des marchés d’équipements de défense. Cela signifie le renforcement d’une situation déjà extrêmement dure pour l’accès aux marchés US.
L’industrie US (et l’administration, dans un sens) a réagi avec vivacité. Elle met en évidence, particulièrement, que plusieurs programmes de coopération seront menacés, et particulièrement le programme JSF. Là aussi, ce serait une aggravation d’une situation déjà extrêmement tendue, comme on l’a vu récemment avec diverses réactions, dont notamment celle des Britanniques, et à plusieurs reprises.
« Industry officials and the Pentagon are especially concerned that the provisions would throw programs such as the Joint Strike Fighter and the missile defense system into turmoil. Restrictions on the use of foreign parts could force the fighter project to be revamped. In a written response to the legislation, the Pentagon said the “buy American” provisions would “require that international cooperative programs, such as Joint Strike Fighter, be modified or terminated drastically.” »
Mais il n’y a pas en jeu le seul raisonnement commercial. Les parlementaires, qui ont bien peu de domaines où s’exprimer avec une administration très dure et partout présente, entendent le faire fortement quand l’occasion se présente. La question de la protection des technologies de défense dépend d’eux, puisqu’il y a une législation. Les parlementaires entendent en faire une occasion pour manifester leur patriotisme, celui dont ils jugent qu’il sera payant aux élections.
Leur réponse aux plaintes des industriels est donc particulièrement ferme et ne laisse que peu d’espoir à des possibilités de compromis pour atténuer de façon substantielle la loi en préparation.
« Rep. Duncan Hunter (R-Calif.), the powerful chairman of the House Armed Services Committee, dismissed concerns that the provisions could upset the fighter program. “It hasn't been demonstrated to the committee that this would result in damaging the Joint Strike Fighter program,” he said in a recent interview. “Other countries just have to understand . . . we have to do everything we can to protect our defense industrial base. That is a legitimate national interest for this country.”
» Hunter argued that the U.S. defense industry has become too dependent on foreign components. During the Iraq war, he said, a Swiss manufacturer refused to provide a component for the Joint Direct Attack Munition, a smart bomb. Switzerland had banned military exports for war operations. An alternate U.S. supplier was found and production was not interrupted, said a spokesman for Boeing Co., which builds the weapon.
» “If the war taught us anything, it's that we can't rely on our usual allies,” said Joel D. Joseph, chairman of the D.C.-based Made in the USA Foundation. Referring to France and other European countries that opposed the war, Joseph said: “They have a right to be independent, and we have a right to be independent. The way to stay independent is for our industry to be self-sufficient.” »
Tout tient donc dans ces mots : « Other countries just have to understand... » Il s’agit de nouveau de l’attitude unilatéraliste américaine. Les parlementaires estiment la question de la protection des technologies de défense comme étant du niveau des enjeux les plus grands en matière de sécurité nationale. Dans le climat actuel, on ne badine pas avec cela aux USA. Quoi qu’il se passe, nous aurons de toutes les façons des restrictions beaucoup plus fermes, un état d’esprit encore plus pointilleux et méfiant pour tout ce qui concerne ces matières. Le JSF, effectivement, pourrait ne pas survivre, dans tous les cas dans son habillage international actuel qui nécessite un très fort courant de coopération.
En tenant compte de l’importance du programme et de l’importance que les Américains y attachent, et une telle évolution rendant quasi impossible la coopération envisagée au départ, des chocs, voire des ruptures vont se produire avec certains pays, essentiellement européens. L’effet politique sera considérable. Autant le JSF a été initialement adopté sans une référence à l’aspect politique (et pour cause, il aurait fallu que des pays européens proclament qu’ils allaient investir dans un programme US ce qu’ils affirment ne pas pouvoir investir dans un programme européen), — autant une rupture aura évidemment des conséquences politiques, en apparaissant comme une rupture avec les USA.
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