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4135• Après un vote de la Cour Suprême du Colorado contre l’autorisation de Trump de se présenter comme candidat, la Cour Suprême des USA doit trancher. • Un moment historique pour le destin, présenté par Jonathan Turley.
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ll y a deux jours (pour nous), la Cour Suprême de l’État du Colorado a pris la décisions (quatre voix contre trois) d’interdire à l’éventuel candidat aux présidentielles Donald Trump de figurer sur la liste des candidats proposés aux citoyens de l’État pour élire le président en novembre 2024. Cette décision sans précédent a été obtenu à la suite de manœuvres partisanes exécutées par des démocrates extrémistes, et acceptées par les quatre juges démocrates de la cour.
Cette décision a provoqué un tollé dans la mesure où elle fausse irrémédiablement l’élection (sans compter le précédent qui peut inciter d’autres États à majorité démocrate à suivre cette voie). Le commentateur Robby Soave, de la chaîne TV de ‘The Hill’ a parlé d’un véritable « coup d’Etat » juridique. Divers instances républicaines ont immédiatement annoncé des mesures exceptionnelles dans leur dispositif électorales si cette décision était maintenue, – puisque, quasi instantanément, l’équipe de campagne de Trump a fait appel auprès de la Cour Suprême des États-Unis, instance effectivement suprême et sans appel dans cette sorte d’avatar sans précédent reflétant le climat d’affrontement. Un commentaire sur tweeterX a simplement écrit pour qualifier le vote de la Cour du Colorado :
« La guerre civile vient de commencer. »
Notre excellent constitutionnaliste Jonathan Turley a aussitôt réagi sur FoxNews en observant simplement qu’il était « écœuré » d’observer à quel niveau d’antagonisme on en était arrivé dans le pays. C’est vers lui, qui ne pouvait manquer de réagir longuement sur son site, que nous nous tournons pour avoir un commentaire aux dimensions véritablement historiques. Le titre le dit clairement :
« C’est à l’Histoire de parler : Il est temps pour le Cour de s’exprimer d’une seule voix pour rejeter l’opinion du Colorado »
Avec Turley, nous avons toutes les explications sur l’aspect juridique de cette polémique historique. Il est certain que nous sommes en désaccord avec certaines circonstances historiques qu’il évoque ainsi que l’interprétation qu’il donne de l’“insurrection” du 6 janvier 2021, tout cela correspondant à sa position de démocrate progressiste, et donc adversaire de Trump. Mais ces diverses observations subjectives s’effacent devant le caractère objectivement historique de la démarche de Turley en tant que citoyen américain, devant laquelle il faut s’incliner pour l’honneur et pour le Droit. On ne doit juger ici, d’une façon objective, que la seule démarche d’un homme qui se juge lui-même défenseur de la Constitution comme ultime barrage contre la désagrégation de son pays.
Turley réclame une décision unanime de la Cour Suprême (contre la Cour du Colorado, bien entendu), y compris des trois juges de tendance progressiste pro-démocrate. Cette unanimité du scrutin est, selon lui, le garant nécessaire de ce qu’il reste de l’unité du pays, et peut-être un moyen de rétablir une unité nationale réduite en lambeaux. Nous doutons qu’une telle unanimité soit acquise, et encore plus que même cette unanimité rétablisse l’unité nationale, – le résultat inverse de troubles gravissimes et insurrectionnels pouvant en résulter. Nous pensons d’ailleurs que Turley lui-même est plein de doutes terribles à cet égard mais, en cette circonstance, il fait son devoir de constitutionnaliste et de citoyen américain. (Par contre, le rejet de la décision du Colorado est extrêmement probable, ne serait-ce qu’à cause de la majorité [6-3] de juges conservateurs à la Cour Suprême des États-Unis ; là aussi, avec la possibilité de troubles extrêmement graves.)
Il est difficile d’obtenir, dans le tohu-bohu général un calendrier des délibérations et de la décision de la Cour Suprême, mais il nous semble avoir compris que le 4 janvier 2024 est la date-butoir.
Pour saluer ce caractère historique, nous donnons aux juges de la Cour Suprême des États-Unis leur dénomination officielle (‘Justice’ pour les juges et ‘Chief Justice’ pour le Justice Roberts qui préside.) Voici donc le texte de Turley...
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Vous trouverez ci-dessous ma chronique dans le New York Post sur la prochaine étape dans les efforts visant à disqualifier l’ancien président Donald Trump aux élections de 2024. Je pense que l’opinion sera annulée, mais ce n’est pas de finalité mais de clarté dont nous avons besoin de la part de la Cour Suprême des États-Unis.
Voici l'article :
« Dans son livre ‘Profiles of Courage’, John F. Kennedy évoque les personnalités qui ont répondu à l'appel de l'histoire et comment ces moments déterminants sont « une opportunité qui, tôt ou tard, s'offre à nous tous ». Ce moment va désormais être présenté à neuf juges [les neuf ‘Justices’] de la Cour suprême des États-Unis après une décision partagée de la Cour suprême du Colorado de disqualifier Donald Trump aux élections de 2024.
Le critère pour la Cour suprême des États-Unis n’est pas seulement ce qu’elle doit faire, mais aussi comment elle doit le faire. En tant qu’institution, la Cour est souvent appelée à saisir de tels moments pour apporter unité et clarté sur nos valeurs fondamentales. C'est pourquoi cette opinion fondamentale doit être non seulement sans équivoque mais unanime.
La décision du Colorado d’exclure Donald Trump du scrutin sera annulée car elle est faussaire historiquement et dans la formulation du 14e amendement.
Elle est complètement faussaire.
La question est de savoir si la Cour suprême américaine parlera d’une seule voix, y compris celle des trois Justices libéraux.
Comme les trois juges démocrates des États qui ont refusé d’approuver l’avis du Colorado, ces Justices fédéraux peuvent désormais apporter un moment d’unité non seulement pour le tribunal mais pour le pays en rejetant cette théorie scandaleusement anti-démocratique.
Pendant des années, la théorie de la disqualification a été traitée comme un jeu de société abstrait pour les professeurs de droit.
Alors que les démocrates ont appelé à la disqualification de 120 membres de la Chambre, cela a été traité comme une théorie marginale.
La chose a désormais perdu son charme de casse-tête juridique.
Comme je l’ai déjà écrit, la disqualification de Trump est basée sur l’utilisation d’une disposition longtemps dormante de la section 3 du 14e amendement.
Après la guerre civile, les membres de la Chambre ont été indignés de voir Alexander Stephens, le vice-président confédéré, chercher à prêter serment avec un certain nombre d'autres anciens sénateurs et officiers militaires confédérés.
Ils avaient tous déjà prêté le même serment, puis l'avaient violé pour rejoindre un mouvement de sécession qui a coûté la vie à des centaines de milliers d'Américains.
C'était une véritable rébellion.
Par contre, le 6 janvier 2021 a été une émeute.
Cela n’excuse pas ceux qui ont commis des crimes ce jour-là – mais ce n’était pas une insurrection.
La majorité de la Cour suprême du Colorado a adopté des interprétations radicales de chaque élément de la décision pour conclure que Trump a non seulement incité à l’insurrection, mais qu’il peut également être disqualifié en vertu de cette disposition.
Peu leur importe que Trump n’ait jamais été accusé d’incitation ou qu’il ait appelé ses partisans à se rendre au Capitole pour protester « pacifiquement ».
En concluant que Trump avait mené une véritable insurrection, les quatre juges [de la Cour du Colorado] ont utilisé des discours remontant à 2016 pour montrer une tentative de se rebeller avant que Trump ne soit président.
Il y a de nombreuses raisons de rejeter sommairement cette opinion.
Mais cela ne répondrait pas à l’appel de ce moment historique.
Ce que ces quatre juges ont fait est une attaque directe contre notre processus démocratique en cherchant à exclure le candidat le plus populaire des prochaines élections.
Quelle que soit l’opinion qu’on a de Trump, c’est une décision qui doit revenir aux électeurs.
Non seulement ces quatre juges cherchent à interdire le vote de millions d’électeurs (même en interdisant le décompte des votes écrits), mais ils le font au nom de la démocratie.
C’est la sélection des bulletins de vote qui est généralement associé aux pays autoritaires comme l’Iran, où les électeurs sont protégés des candidats « indignes ».
Le Justice Robert Jackson a un jour observé que lui et ses collègues « ne sont pas définitifs parce que nous sommes infaillibles, mais nous sommes infaillibles parce que nous sommes définitifs ».
Une décision concernant le Colorado pourrait mettre fin à cette théorie par le simple caractère définitif de l'appel.
Cependant, ce n’est pas la finalité dont nous avons besoin à l’heure actuelle. Nous avons besoin de clarté. Clarté du but et du principe.
La Cour suprême joue un rôle unique dans notre système dans des moments comme ceux-ci.
Il faut parfois nous mettre au défi de rejeter le racisme, comme dans des affaires telles que Brown vs Board of Education.
À d’autres moments, il a protégé en rejetant les excès du gouvernement, comme dans des cas tels que Katz vs États-Unis, exigeant des mandats pour surmonter les attentes raisonnables en matière de vie privée.
C’est un moment où une décision peut nous unifier.
Le tribunal tient la « chaire d’intimidation » ultime qui peut éduquer les citoyens sur ce qui nous définit en tant que peuple.
La plupart des gens comprennent intuitivement que ce que ces quatre juges ont fait dans le Colorado était mal.
Cependant, la Cour Suprême peut parler d’une seule voix – conservateurs et libéraux – en réaffirmant les valeurs fondamentales rejetées par ces juges d’État.
En ce sens, il s’agit peut-être du plus grand test pour le Chief Justice John Roberts.
Roberts a un jour observé que « les Chief Justices les plus méritants aident leurs collègues à parler d’une seule voix ».
Les anciens Chief Justices, de John Marshall à Earl Warren, ont eu du mal à obtenir des votes unanimes sur des cas fondamentaux afin de réaffirmer ces valeurs déterminantes.
La Cour pourrait contribuer à unifier ce pays d’une manière sans précédent dans son histoire.
Cela peut montrer que des Justices qui ont des opinions idéologiques très différentes peuvent être unis sur des principes fondamentaux.
Cela peut nous rappeler qu’en tant que citoyens, la Constitution n’est en fin de compte pas un pacte avec le gouvernement mais un pacte entre nous.
C’est un acte de foi qu’en tant que peuple libre, nous puissions décider de notre destin commun et protéger notre identité commune.
Le moment est venu pour les neuf Justices de parler d’une seule voix.
La Voix de l’Amérique qui transcende les personnalités et les divisions de notre époque.
C’est une Voix qui parle non pas de ce qui nous divise mais de ce qui nous définit en tant que peuple. »
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