Une action légale contre la décision d’arrêter l’enquête sur Yamamah? — En plus de la crainte et de l’“honneur” des Saoudiens

En restera-t-on à la décision abrupte d’abandonner l’enquête du SFO sur le scandale Yamamah? Le Guardian, qui est toujours le relais privilégié de groupes opposés aux ventes d’armes, donne aujourd’hui des indications selon lesquelles des actions juridiques ont été décidées.

«The government's controversial decision to drop a Serious Fraud Office investigation into allegations that Saudi officials were bribed to win a lucrative order for a British arms firm could be challenged in the high court, it emerged last night.

»Anti-arms trade campaigners yesterday instructed lawyers to consider a legal action against Lord Goldsmith, the attorney general, after he halted the SFO inquiry into allegations of corruption by officials from BAE Systems when sealing the Al-Yamamah deal in the 1980s.

»The Campaign against the Arms Trade and the Corner House, a social and environmental justice group, believe the grounds for the decision — made after the prime minister warned it was against Britain's security and foreign policy interests - could be subject to judicial review. David Pannick QC has been hired.

»The Organisation for Economic Cooperation and Development also signalled that it would launch its own investigation. Britain is a signatory to the 30-nation grouping's anti-bribery convention.»

Pour l’instant, il s’agit moins de savoir où peuvent éventuellement mener ces actions, si elles sont effectivement conduites, que de voir leurs effets sur les négociations entre Britanniques et Saoudiens concernant l’achat de 72 Typhoon selon le schéma Yamamah. Les dirigeants saoudiens sont décrits comme absolument déchaînés dans cette affaire et, également, très inquiets de ne risquer aucune inculpation. La question se pose de savoir s’ils ne vont pas craindre d’une façon disproportionnée la possibilité d’actions légales contre la décision d’arrêter l’enquête du SFO. Les projets d’action juridique signalés par le Guardian sont d’ailleurs aussi bien perçus comme tactiques, pour interférer sur les négociations du contrat Typhoon dans ce sens.

Concernant ces négociations, il reste par ailleurs la grande inconnue de savoir comment l’on pourrait négocier sans risques considérables — risques qui effraient les Saoudiens — un nouveau contrat type Yamamah avec les habituelles clauses secrètes de commission. La véritable question qui se pose aux Britanniques est la suivante : n’ont-ils pas, dans cette affaire, perdu la confiance des Saoudiens pour ce type de transactions? Et il n’est pas question, pour les mêmes Saoudiens, d’abandonner les commissions. C’est encore plus, — on pourra juger paradoxal dans ce cas l’emploi de certains mots, — une question d’“honneur” et de ne pas perdre la face que la question de l’argent lui-même.

Mis en ligne le 16 décembre 2006 à 06H12