bert
28/03/2007
Mais de quoi parle t’on?
Du principe d’un texte (pour l’instant, ne précisons pas s’il s’agirait d’un traité ou d’une constitution)nécessaire à l’organisation de pouvoir plus étendus pour l’Union Européenne et ses institutions, en substitution des prérogatives des états membres?
Ou parle t’on du contenu dudit texte, sans discuter de son opportunité qui paraîtrait acquise?
Oui, la distinction entre constitution et traité est importante, et pas seulement parce que l’une me paraît devoir être soumise aux dispositions de l’article 89 de la constitution, tandis que l’autre relève des articles relatifs aux traités, européens ou pas, d’ailleurs. Cette distinction importe aussi du fait de l’importance du texte, de son effet sur les institutions françaises.
Quoiqu’en disent les médias et politiques, le rejet du projet de 2005 était aussi le fait de personnes rejetant de nombreuses parties du texte, après l’avoir lu! De nombreuses dispositions étaient l’image d’un recul démocratique, sinon social, par rapport à l’état actuel du droit français, à l’exemple de l’initiative de présenter des lois au vote de l’assemblée…
Que l’on accepte de voir se créer un espace européen, que l’on accepte qu’il est alors nécessaire de créer un corpus législatif dans ce but, n’empêche pas d’abdiquer toute lecture critique des textes en question et de pouvoir refuser toute disposition qui viendrait diminuer les droits issus de la représentation populaire, par exemple.
C’est pour cela que paraît vraiment pathétique et révoltant ces efforts désordonnés pour imposer aux peuples européens un texte, qu’il soit qualifié de traité ou de constitution, sans consultation, et surtout d’en refuser une élaboration citoyenne au profit d’une rédaction par quelques technocrates politiquement orientés.
Quelle tristesse, lorsque j’ai appris que le texte qui devait représenter un acte de naissance d’une nouvelle “nation européenne” serait rédigé par Giscard d’Estaing, homme du passé, sinon du passif (sic…)
Pour élaborer une constitution, toute société se doit d’abord de disposer d’une représentation populaire crédible et capable de former une assemblée constituante qui élaborera etproposera le texte aux citoyens; pour faire ratifier un traité, c’est la consitution française qui doit s’appliquer.
Un traité constitutionnel n’existe pas en droit. Et jouer sur une définition aussi vague ne prouve que le trouble des gouvernants européens.
vladimir
29/03/2007
bonjour,
A Berlin se sont invités les peuples non invités a travers un sondage,qui n’est bien sur qu’un sondage:
Le premier sondage indépendant de tous les 27 Etats membres de lUnion européenne, publié pour coïncider avec le sommet de Berlin
23 March 2007
COMMUNIQUE DE PRESSE : SOUS EMBARGO JUSQUAU 23 MARS 22 00H GMT
Le sondage a été réalisé par TNS par téléphone et interviews face à face en mars 2007, auprès d’un échantillon de 17,443 personnes âgées de 18 ans et plus. TNS a sondé lopinion de 1,000 personnes en France, Allemagne, Italie, Espagne, Pologne, Grande-Bretagne et Roumanie, et 500 personnes dans tous les autres états membres. En Bulgarie, La République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie et Roumanie, les sondages ont été menés par interviews face à face. Dans tous les autres pays les interviews ont été menés par téléphone.
http://openeurope.org.uk/media-centre/pressrelease.aspx?pressreleaseid=32
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