Vladimir
09/03/2007
une precision:
Le TCE ne sera pas ratifié par l’Allemagne - Décision de la Cour constitutionnelle fédérale
Sur un recours du député de la CSU (Union Chrétienne Sociale, droite allemande avec son fief en Bavière), Peter Gauweiler, le TCE n’est pour l’instant pas validé par le Bundesverfassungsgericht, la Cour constitutionnelle fédérale allemande pour des raisons de non-conformité avec le Grundgesetz, la Loi fondamentale (Constitution allemande) et la seconde instance est reportée à 2009 à la fin de la procédure de ratification par tous les Etats membres partie au Traité de la Constitution Européenne.
Le juge auprès de la seconde Chambre de la Cour constitutionnelle fédérale, Siegfried Broß, estime en première instance qu’il manque un tribunal pour les questions de conflit de compétence dans des questions de collision entre le droit national allemand et le droit européen. Siegfried Broß, s’est exprimé en faveur de l’organisation d’un référendum en Allemagne sur le TCE et l’a signifié aux autorités du Bundestag allemand (Parlement, diète fédérale) et du Bundesrat (seconde Chambre, celle des Länder).
La Cour constitutionnelle fédérale ne s’est pas prononcée dans sa globalité quant au fond pour éviter de devenir elle-même co-rédactrice de la Constitution Européenne qui, selon elle est elle-même susceptible de connaître de profonds changements.
CD
09/03/2007
Votre réaction est excellente.
Il faut voir si cette constitution “allégée”
constituera toujours une allégeance à l’OTAN.
Dans ce cas, l’allègement serait NUL.
Bonne continuation. Vous êtes actuellement une des rares voies d’information lucides en francophonie.
C.D.
Thierry Bressol
13/03/2007
Article et réactions excellentes!!
- Effectivement. “...Vous êtes actuellement une des rares voies d’information lucides en francophonie…”
- Je me suis d’autre part autorisé à vous citer à mon bord dans la rubrique “Air du temps”.
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Bien cordialement & Chapeau pour votre boulot!
http://www.souvenirs-de-mer.blogdns.net/
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