Francis Lambert
26/05/2011
30 000. C’est le nombre de projets et de propositions de loi en souffrance au Congrès de Brasilia, le Parlement fédéral qui rassemble 513 députés et 81 sénateurs. Moins d’un sur dix a des chances, un jour, d’être voté.
Parmi ces textes en sommeil figurent 975 amendements constitutionnels jamais approuvés. Le plus ancien est vieux de seize ans. On y trouve aussi 2 180 textes auxquels les divers présidents successifs ont opposé leur veto, et dont le sort aurait dû être décidé par le législateur dans les… trente jours suivants.
Sans oublier 50 traités internationaux : l’un d’eux, ratifié il y a deux semaines, datait de 1994. Si le Congrès décidait d’examiner tous ces textes - et eux, seulement - au rythme actuel, cela lui prendrait un siècle. Les élus fédéraux ont largement renoncé à une autre prérogative : contrôler les comptes de la présidence de la République. Douze budgets sont en attente d’examen, le plus ancien date de 1990.
Le Congrès possède un talent singulier pour ne pas décider. Parce qu’il est divisé, émietté en une kyrielle de partis, asphyxié par la bureaucratie, soumis aux clientélismes et exposé aux pressions de la présidence. Résultat, c’est surtout l’exécutif qui légifère. La Constitution autorise le chef de l’Etat à prendre des “mesures provisoires” : 1 127 depuis vingt-deux ans : en moyenne une par semaine.
La conclusion, brutale, revient à l’ancien président de la République (1992-1994), redevenu sénateur, Itamar Franco : “Nous sommes des législateurs à la noix !”
NB : en France les rapports de la Cour des Comptes ne sont pas ignorés : c’est une optimisation de gestion. En effet le gouvernement se base dessus pour son action ... c’est le meilleur indice de rentabilité de la lobbycratie, ce rapport est l’équivalent des “agences de notations” appliqué à la corruption ... la pire note fait effet de levier pour les serviteurs de l’oligarchie, pardon : les “fermiers généraux de la monarchie présidentielle”.
Au Brésil la destruction massive de la forêt Amazonienne vient de passer (un pillage rétroactif gigantesque !) avec la “nouvelle présidente” : quand c’est le pire ça passe.
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