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Il s agit effectivement delachete intellectuelle: “ne pas compromettrelescontratsjuteux ... promis ouen cours de “negociation” ... comme par exemple l affaire desavions ravitailleurs.

Ce genre d interdit via ITAR n a rien de nouveau comme vous l ecrivez.
Il y a une vingtaine d annees la revente par la France d avions d entrainement (T-6: des “fossiles”) a la Bolivie avait ete boquee pour cause d ITAR et “parce que la Bolivie n avait pas d argent a depenser dans ce materie” (la quotation est authentique).
Ce qui prouverait que l ITAR va encore plus loin que le simple interdit pour cause de considerations strategiques (les avocats-conseils sont la pour vous decortiquer la “substantifique moelle” des trois piliers de la “securite nationale” (politique, economique et strategique).
Il est remarquable que l application de l ITAR aux transferts inter-etats de l Union Europeenne n ait fait aucun commentaire dans la presse en general etla presse specialisee en particulier.
C est digne de la replique du juge au proces Ben Barka:
“la question ne sera pas posee..”

Et pour cause ...

D ailleurs la question au fond se resoudra d elle meme si ... un jour .... l Union Europeenne se dissout.

De la a croire que certains ... geostrategistes y songent ... c est de la demence ...

Mais il faut bien avouer que cela reglerait une fois pour toute la question epineuse et fondamentale de l ITAR: “quid des transferts des materiels sous licenses ITAR entre tous ces pays europeens qui sont hors OTAN ?”

D ou la necessite (vue de Washington) de revigorer l OTAN… pour cause d ITAR>

CQFD !!