Sobriquet
25/02/2006
Vous êtes le meilleur,
Merçi.
l’o.s.
Morales
21/07/2011
Excellent diagnostic du mal qui nous ronge !
Pour la petite histoire, le triple langage était déjà en service dès 1985; il s’agissait alors de (se) dissimuler le fait que, en matière de souveraineté, la France ne produisait plus de lois mais se contentait de répliquer, dupliquer, conjuguer les Directives Européennes, admises comme sacro-saintes et intouchables ...
Les directeurs des Administrations étaient priés de répondre à l’attente des cabinets ministériels !
Le seul et dernier bastion légal que pouvaient invoquer les représentants des administrations (prudemment) à cette époque était” l’Avis du Conseil d’Etat, en la matière”.
Ceci a été illustré particulièrement lors de la transcription en Droit français de la directive européenne dite “Directive ‘JOUET’ relative aux contrôles (de sécurité) applicables lors de l’importation des dits jouets “.
Un revirement de position du C.E. a entraîné, par jurisprudence, un revirement des administrations ... à croire que tous attendaient ce moment avec impatience !
Ironie de l’histoire : c’est sur les enjeux économiques de l’industrie du jouet que la France a renoncé à sa souveraineté manufacturière !
Merci au C.E. d’avoir résisté seul, si longtemps, contre l’opinion des partis politiques et des milieux qui croyaient faire ...des affaires !
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